Les discussions
Peut t on avoir des papier quand un grand pere decedé en france
bonjour mon grand pere qui est algerien decedé en1952 a elbeuf il as travaillé dans l'un des usunes qui se trouvé a elbeuf il as fait la guerre de...
Réintégration dans la nationalité française par filiation (père)
RésoluMon père décédé, avait de son vivant en 1982 réintégré par Décret la nationalité française. Mon défunt père était militaire de carrière dans l'Armée ...
Carte familles nombreuses
je voudrais savoir si j'aie encore droit la carte famille nombreuse? en ayant eu 5 enfants aujourd'ui tos majeur.
Demande d'infomation
salut ma mere et né en algérie en 1961 est ce qu'elle a le droit de prendre une nationnalité française?? si elle peut s'il vous plais aider moi pour q...
Attestation sur l'honneur que je ne trouve pas un document
Bonjour, Je suis en train de remplir un dossier de naturalisation et je manque l'acte de mariage de mes parents (qui sont divorcé depuis 10ans). ...
Asso1901 - donc en nature et lien de parenté
Bonjour, Etant le président d'une asso d'intérêt général, je me pose la question suivante : - Si mon père (non membre ni trésorier de l'asso) fa...
Comment faire venir mon fils majeur en france
Bonjour, comme dans le titre tout est dit. Je suis en france de puis 2000 et j'ai la nationalité française ,ma fille vie en france et maintenant j'...
Erreur passeport
Bonsoir, Devant partir au maroc et apres renseignement sur les delais d'obtention du passeport je l'ai fait faire a la mairie de ma petite ville où l...
Dossier de retraite incomplet
bonjour je n es toujours pas recu ma retraite je suis a la retraite depuis le 1 avril 2013 mais il me manque 2 annees de 1975 et 1976 car a mon sie...
Rétractation de préavis de 3mois
Bonjour voilà actuellement avec mon propriétaire c l imcomprenhansion je voudrez savoir si je peux me retracter si je lui donne mon préavis qui et de ...
Enfant ayant été reconnu du beau père
bonjour, mes soeurs et moi avont été reconnu par notre beau père car mon père ne l'avait pas fait meme ci il s'est toujours occupé de nous et qu il et...
Imprimer un exemplaire de bail de location logement vide
MERCI de bien vouloir me conseiller le site où télécharger un bail de mocation pour logement vide. Cordialement. dom2006
Carte identité
RésoluBonjour, j'ai 23 ans ma carte d'identité arrive a expiration le 9 mars 2014, elle a été faite en mars 2004;je voulais savoir si elle sera automatiqu...
Transcription mariage franco/algerien
FerméBonjour, pour aider tous ceux qui vont ce marier prochainement en Algérie. Voici quelques petit conseil pour ne pas perdre de temps et que vos ...
Test de paternité,et succession
RésoluBonjour, Un père de 2 enfants (reconnus) peut-il déshériter l'un d'entre eux par testament olographe déposé chez le notaire ? un test de paternité ...
Problème de carte grise...
Bonsoir, nouvelle sur le forum, je souhaiterai vous poser une question, je m'explique, j'ai acheté une voiture il y a, maintenant trois semaines et...
Un ami me prete de l'argent.
Résolubonjour, un ami peut et veut me prêter de l'argent (20 000 euros) je souhaite le rembourser par mensualité jusqu à lui rendre les 20 000€ sur 72 mo...
Formulaire de réservation de billet d'avion
comment pourrais_je retrouver a travers internet le formulaire de mon ancienne reservation de billet d avion?
Signification d un divorce
Bonjour, Peut on signifie un divorce gagné par une défunte avant sont deces quand le mari ni le divorce.moi j garde les papiers les papiers du juj...
Comment puis-je aider mon petit ami marocain a avoir ses papiers
bonjour ou bonsoir, donc je m'appelle marie, je suis en couple avec un marocain qui est immigré depuis 4 ans. il est d'abord passé par l'Espagne avant...
Renseignement sur validité
Bonjour je possède un passeport qui expire le 12/01/2015 je veux me rendre en Thaillande au mois de novembre 2014 pour un voyage de classe et je s...
Elections municipales
Je suis en invaliditée et perçois une pension, l'indemnité d'adjoint sera-t-elle imposable, peut-elle être cumulée avec ma pension ? Est-ce que ma pen...
Regularisation papier
je vis en france depuis 9 ans,je suis marièè depuis 7 mois, mon conjoint et francais,ma demande de titre de sejour a ete rejeter car je suis venu du ...
Dossier auto école
Bonjour, Mon auto école me demande 60€ pour que je puisse récupérer mon dossier auprès d'elle. Je me demande si il y a un délai, car cela fait 6 ans...
Un huissier menace de bloquer mon compte courant
bonjuor voila j ai priq un echeancier avec un huissier j ai envoyer un paiment mettant au dos du cheque a encaisser debut janvier pour ddecembr janvie...
Location d'un emplacement de parking
bonjour, je suis propriétaire d'un bâtiment destiné a des emplacements de places de parking. J'aurais besoin de me procurer des contrats de location...
Aide pour le regroupement familial
Bonjour ; je voudrais avoir quelques renseignements sur le regroupement familial en France je me suis mariée l'année passée en Algérie Mon ma...
Changement de p l u
Bonjour, je suis propriétaire d'un TERRAIN sur une commune ou le P L U est en révision,j'ai donc envoyé un courrier au Maire lui demandant le clas...
Age requis pour permis moto a2
Bonjour, Ceci est ma première visite sur votre site, et je vous remercie par avance pour les renseignements précieux que vous divulguez... Ma que...
Carte d'identité
ma carte d'identité a été faite février 2004 est elle prolongé de 5ans
Demande d extrait de naissance en espagne
bonsoir je souhaiterai savoir comment obtenir un extrait de naissance en Espagne pour faire une pièces d identité en france mes deux enfants sont née...
Carte de séjour : délais de dépôt de dossier
RésoluBonjour, Je voudrais poser quelques questions concernant les procédures de renouvellement du titre de séjour "vie privée et familiale" de ma femme ...
Liste électorale
Bonjour, Voilà, j'ai une question. Depuis 2 ans, j'habite une commune X, chaque week-end et des fois en semaine, je vais chez mes parents, sur l...
Reconnaisance de dette
RésoluJ'ai fait signé une reconnaissance de dette avec date de remboursement le delai est deja depassé que puis-je faire pour recuperer mon argent? Merci ...
Perte de carte d'identité
j'ai perdu ma CI et dans la déclaration de perte il faut donner son numéro la date et le lieu de délivrance,comment je peux le savoir?
Francaise et sans carte d'identite
Bonjour, J'aimerais que vous m'aidier! Je vais vous expliquer mon probleme! Enfaite ma soeur vit au senegal. Elle est née en france, reconnu francaise...
Factures impayer
RésoluBonjours, Je vous explique ma situation (assez compliquée j'avoue), j'ai reçu des factures de décembre 2011 à mai 2012 (électricité, eau et ordures)....
Attestation de caf
Bonjour à tous j'ai rdv demain en préfecture pour une première demande de séjour pour le père de ma fille on habite ensemble il es sans papier et il e...
Étant à la retraite savoir si devons garder bulletins salaire
Pourriez-vous m'indiquer étant à la retraite depuis Février 2013 si je dois converser mes bulletins de salaire ainsi que les documents que j'ai reçu e...
Facturation edf
Bonjour, EDF ne m'a pas facturée de consommation et d'abonnement d'électricité pendant l'année 2013, nous les avons appelé le 16/01/2014 et ils nou...
Audition suite ccm
Bonjour, j'ai une question a posé svp klk marie sans ccm après 3 mois que son dossier posé a nantes sa femme recevoir une lettre pour audition po...
Main courant
Bonsoir je voudrais savoir si mon mari a le droit de poser une main courante en utilisant mon nom de jeune fille , au lieu de mon nom d'usage ( nom de...
Besoin de faire un testament ou pas
Bonjour mes parents m ont acheté du mobilier et ont fait faire les factures a leur nom,si par malheur il m arrive quelque chose auraient t il le droit...
Carte grise de scooter 50cm3
Bonjour, En faite je vous explique mon problème : J'ai acheter un scooter 50cm3 a un de mes voisins, le scooter est en règle , il y a la carte grise...
Recherche archives assedic et urssaf des années 1970 à 1979
Bonjour, Comment puis je retrouver les archives des DADS URSSAF ou ASSEDICdes années 1970, car j"ai perdu toutes mes fiches de payes de ces années l...
Garde assistante maternelle
FerméComment dois je faire pour m'enregistrer dans pajeemplois pour la garde de mon enfant?
Carte nationale d'identité
Bonjour, on m'a dit que l'écart d'identité été prolongée à 15 ans de validité. Lesquels sont concernés. Y a-t-il des formalités à faire... Merc...
Née en france sans papiers
Résolu/FerméBonjour , je suis un jeune algerien à l'age de 17 ans et je suis né en france en 1996 et je suis resté la ba presque 3 ans ,mon pére a vecu 9 ans co...
[algérie] eléments manquants pour demande cnf
RésoluBonjour, Je m'apprête à remplir ma demande de certificat de nationalité Française mais je ne sais pas quoi mettre dans la date et lieu de mariage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...