Acte de donation ... Signaler abdelwaheb souri - Dernière réponse le 6 nov. 2012 1 réponse Bonjour, je demande simplement comment puisse récupérer une acte de donation auprès de la huissière . dans l'attente d'une repense favorable veiller accepter nos respect 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler abdelwaheb souri Auteur qu'elle le procédure suivis pour récupérer un acte de donation Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
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