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Emprunt du couloir de bus

logistique1987 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 13:53
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 juil. 2015 à 15:39
Bonjour,

Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 juil. 2015 à 15:39
Bonjour 

Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer


Aucun puisque les VTC ne sont pas encore autorisés à emprunter les couloirs de bus
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