Emprunt du couloir de bus
logistique1987
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Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre -
Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre -
Bonjour,
Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
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