Emprunt du couloir de bus
logistique1987
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
A voir également:
- Emprunt du couloir de bus
- Taux d emprunt actuel - Guide
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket - Forum Consommation
- Le chauffeur de bus peut t-il refuser l'entrée sans raison ? ✓ - Forum Consommation
- Comment remagnétiser une carte de bus - Forum Consommation
- Réglementation arrêt de bus devant ma maison - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...