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Emprunt du couloir de bus

logistique1987 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer.Je précise que je suis titulaire de la DRE ce qui m'ouvre peut-être plus de droit qu'un VTC classique,ou éventuellement m'orienter vers quel argument puis-je m'orienter afin de faire valoir ma contestation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

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Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour 

Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi puis-je m'appuyer


Aucun puisque les VTC ne sont pas encore autorisés à emprunter les couloirs de bus
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