Quel statut juridique choisir?
MlleAnnaNas
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23 juil. 2015 à 10:39
MlleAnnaNas Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2015 - 27 juil. 2015 à 14:28
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1 réponse
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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23 juil. 2015 à 16:35
23 juil. 2015 à 16:35
Bonjour,
Le statut de l'e-sport est le même - à mon avis - que pour le sport traditionnel. Faites vos recherches de ce coté et calquez les structurations du monde du sport.
Le débat est vaste et les solutions tout autant. Il faudra être accompagné d'un avocat spécialisé et peut-être d'un expert comptable.
En synthèse la question qui se posera est de déterminer la nature de vos revenus en France ou à l'étranger. Puis de savoir comment les déclarer dans vos revenus globaux.
Intercaler un structure de droit français regroupant les membres risque de contraindre tout le monde à percevoir des salaires de cette structure. L'association aurait pu etre une solution mais posera un problème pour ces salaires (justement). il faudra certainement créer une société pourquoi pas sous un statut de SCOP (soc coopérative).
Pour les sponsors, c'est indépendant de la structure. c'est une démarche purement commerciale individuelle ou collective.
Cordialement
http://www.athle.com/pdf/serviceclubs/Athlete_statut_social.pdf
Le statut de l'e-sport est le même - à mon avis - que pour le sport traditionnel. Faites vos recherches de ce coté et calquez les structurations du monde du sport.
Le débat est vaste et les solutions tout autant. Il faudra être accompagné d'un avocat spécialisé et peut-être d'un expert comptable.
En synthèse la question qui se posera est de déterminer la nature de vos revenus en France ou à l'étranger. Puis de savoir comment les déclarer dans vos revenus globaux.
Intercaler un structure de droit français regroupant les membres risque de contraindre tout le monde à percevoir des salaires de cette structure. L'association aurait pu etre une solution mais posera un problème pour ces salaires (justement). il faudra certainement créer une société pourquoi pas sous un statut de SCOP (soc coopérative).
Pour les sponsors, c'est indépendant de la structure. c'est une démarche purement commerciale individuelle ou collective.
Cordialement
http://www.athle.com/pdf/serviceclubs/Athlete_statut_social.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2015 à 14:28