Urbanisme - enseignes commerciales
Iris75
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une reprise de commerce nous avons remplacé les 2 enseignes de nos prédécesseurs. Elles sont de même coloris, même corps de métiers, même emplacement, mais plus petites. Suite à une "dénonciation", nous avons reçu un courrier de mise en demeure pour nous demander de remplir le dossier d'autorisation d'enseignes, etc...
Nous avons transmis le dossier dans les délais, et avons reçu en retour un courrier de la mairie nous informant que : "si aucune décision ne vous est parvenue au 17/05/2015, vous bénéficierez d'une autorisation tacite pour la pose de ces dispositifs.". Nous avons en ce jour (donc le 20/05), reçu un recommandé (noté "présenté/avisé" le 18/05), nous informant de notre obligation de modification de disposition d'une des enseignes, et de l'interdiction de conserver la seconde.
Ma question porte donc sur le "hors délai" de la mairie. Ai je un recours par rapport à ce cela ? Puis je leur répondre en mettant en avant ce hors délai pour refuser de démonter mes enseignes.
Merci par avance de vos réponses, et vos indications.
Suite à une reprise de commerce nous avons remplacé les 2 enseignes de nos prédécesseurs. Elles sont de même coloris, même corps de métiers, même emplacement, mais plus petites. Suite à une "dénonciation", nous avons reçu un courrier de mise en demeure pour nous demander de remplir le dossier d'autorisation d'enseignes, etc...
Nous avons transmis le dossier dans les délais, et avons reçu en retour un courrier de la mairie nous informant que : "si aucune décision ne vous est parvenue au 17/05/2015, vous bénéficierez d'une autorisation tacite pour la pose de ces dispositifs.". Nous avons en ce jour (donc le 20/05), reçu un recommandé (noté "présenté/avisé" le 18/05), nous informant de notre obligation de modification de disposition d'une des enseignes, et de l'interdiction de conserver la seconde.
Ma question porte donc sur le "hors délai" de la mairie. Ai je un recours par rapport à ce cela ? Puis je leur répondre en mettant en avant ce hors délai pour refuser de démonter mes enseignes.
Merci par avance de vos réponses, et vos indications.
A voir également:
- Urbanisme - enseignes commerciales
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Autorisation d'urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Zone zb urbanisme ✓ - Forum Immobilier
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
- Quelles enseignes utilisent transax - Forum Banque et Crédit
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