Breveter oui, mais quelles garanties exactes ?
Heavy77
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18 juil. 2015 à 20:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juil. 2015 à 18:39
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juil. 2015 à 18:39
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1 réponse
Dubaque60
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19 juil. 2015 à 16:58
19 juil. 2015 à 16:58
Bonjour,
Regardez sur ce lien les critères de brevetabilité :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas
Cdlt
Regardez sur ce lien les critères de brevetabilité :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas
Cdlt
19 juil. 2015 à 18:25
Mais ma question était plutôt : est-ce que mon brevet protège uniquement la forme de l'objet, ou bien son utilité globale ? En gros est-ce que l'inventeur de la fourchette à 4 dents à l'époque pouvait-il se faire "voler" son idée par une fourchette à 3 dents ?
19 juil. 2015 à 18:39
Sur le lien de Dubaque60, vous avez la possibilité de les joindre pour poser vos questions.
https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous