Breveter oui, mais quelles garanties exactes ?

Heavy77 - 18 juil. 2015 à 20:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juil. 2015 à 18:39
Bonjour,

J'ai déposé récemment un brevet et je m'interrogeais sur ce qu'il valait vraiment...
Donc pour mieux expliquer, voici un exemple :
Imaginons que la fourchette n'existe pas encore.
Je trouve l'idée, dépose un brevet sur le fait qu'elle ait 4 dents, et qu'elle soit en fer et plate (comme à la cantine par exemple).
Quelqu'un décide de créer une fourchette avec 3 dents, en fer et arrondie.
Est-il autorisé à le faire à votre avis ?
Il parait qu'un brevet protège aussi sur l'utilisation qu'on en fait.
En gros dans cet exemple, certes la fourchette n'a pas la même forme mais elle sert à la même chose.
Évidemment c'est un exemple grossier, je devrais expliquer son utilisation, et des détails plus précis mais l'idée est là.
Je pose cette question parce que, après avoir lu beaucoup de "guerre des brevets" comme ceux des capsules de café ou des voitures, j'ai l'impression qu'un brevet est très facilement contournable et qu'en gros, il ne sert pas à grand chose à part protéger la forme EXACTE de l'objet... Je me trompe peut-être...

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
19 juil. 2015 à 16:58
Bonjour,

Regardez sur ce lien les critères de brevetabilité :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas

Cdlt
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J'ai déjà déposé mon brevet qui a été accepté.
Mais ma question était plutôt : est-ce que mon brevet protège uniquement la forme de l'objet, ou bien son utilité globale ? En gros est-ce que l'inventeur de la fourchette à 4 dents à l'époque pouvait-il se faire "voler" son idée par une fourchette à 3 dents ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 juil. 2015 à 18:39
Bonjour,
Sur le lien de Dubaque60, vous avez la possibilité de les joindre pour poser vos questions.
https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous
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