Capacité de transport pour un véhicule de l'hôtel ?
Papafred
-
24 nov. 2023 à 08:50
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2023 à 14:57
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2023 à 14:57
A voir également:
- Capacité de transport pour un véhicule de l'hôtel ?
- Livre capacité de transport pdf gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Capacité de transport léger - Forum Création d'entreprise
- Dfs transport routier avis - Forum salariés
- Tarif location capacité de transport ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Confirmation de réservation hotel - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12402
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
5 300
24 nov. 2023 à 12:27
24 nov. 2023 à 12:27
Bonjour,
Permis B suffisant pour un transport de 9 personnes maxi.
BmV
Messages postés
91339
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
18 475
24 nov. 2023 à 10:46
24 nov. 2023 à 10:46
Un véhicule de quelle contenance ?
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
24 nov. 2023 à 14:57
24 nov. 2023 à 14:57
Bonjour Papafred,
Dès lors que l’hôtel ne dispose que d'un seul véhicule affecté au transport de ses propres clients, il n'y a pas besoin de capacitaire pour bénéficier d'une licence de transport.
L’hôtel devra simplement demander une licence "a titre annexe" pour cette activité.
par contre s'il y a plusieurs véhicules, et/ou que ce/ces véhicule(s) font du transport autre que les clients de l’hôtel, il faudra un capacitaire, et faire une demande de licence de transport a titre principal.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...