Capacité de transport pour un véhicule de l'hôtel ?
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
L'hôtel dans lequel je travaille va probablement acquérir un véhicule pour transporter ponctuellement nos clients vers gare/restos ou autres. Une capacité de transport de personnes est-elle obligatoire et si oui, en tant que salarié détenteur de ladite capacité, sous quelles conditions puis-je en faire bénéficier L'hôtel ?
Merci d'avance
Fred
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3 réponses
Bonjour Papafred,
Dès lors que l’hôtel ne dispose que d'un seul véhicule affecté au transport de ses propres clients, il n'y a pas besoin de capacitaire pour bénéficier d'une licence de transport.
L’hôtel devra simplement demander une licence "a titre annexe" pour cette activité.
par contre s'il y a plusieurs véhicules, et/ou que ce/ces véhicule(s) font du transport autre que les clients de l’hôtel, il faudra un capacitaire, et faire une demande de licence de transport a titre principal.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...