Capacité de transport pour un véhicule de l'hôtel ?
Papafred
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24 nov. 2023 à 08:50
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 nov. 2023 à 14:57
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3 réponses
Ulysse5818
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24 nov. 2023 à 12:27
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Bonjour,
Permis B suffisant pour un transport de 9 personnes maxi.
BmV
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24 nov. 2023 à 10:46
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Un véhicule de quelle contenance ?
Ventdest77
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24 nov. 2023 à 14:57
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Bonjour Papafred,
Dès lors que l’hôtel ne dispose que d'un seul véhicule affecté au transport de ses propres clients, il n'y a pas besoin de capacitaire pour bénéficier d'une licence de transport.
L’hôtel devra simplement demander une licence "a titre annexe" pour cette activité.
par contre s'il y a plusieurs véhicules, et/ou que ce/ces véhicule(s) font du transport autre que les clients de l’hôtel, il faudra un capacitaire, et faire une demande de licence de transport a titre principal.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...