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Vente d'un bateau d'une SARL

GEGE - 15 déc. 2024 à 15:54
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 15 déc. 2024 à 17:57

Le seul bien d'une SARL , un bateau est à la vente .Un client Allemand est interessé .Y a t il une TVA a payer sur la vente et si oui qui doit payer cette TVA  .La SARL en France ou l'Allemand chez lui .Normalement sur une vente d'occasion il n'y a pas de TVA a payer .           Merci d'avance .

                                 Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
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15 déc. 2024 à 16:35

Bonjour,

Pas de TVA lors d’une vente à l’étranger. 
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hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
Modifié le 15 déc. 2024 à 17:57

Ah bon, comme ça sans condition ?!

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