Fusion de 2 SCI
Gayomi -
Bonjour
Mon épouse et moi-même avons 2 SCI à l' IR.
Toutes les parts de ces 2 SCI sont démembrées.
Suite à 2 donations :
Les nu propriétaires de toutes les parts sont les enfants. Pour les 2 SCI
Les usufruitiers de toutes les parts sont les parents . Pour les 2 SCI.
La 1ère SCI ne comporte qu'un actif (Un appartement). Pas de loyer car nous habitons l'appartement.
La seconde est une Société Civile de patrimoine ( Des SCPI)
Je voudrais faire l'économie d'un bilan et donc j'envisage la fusion de ces 2 sociétés.
Mes questions : Est ce possible ? , Est ce souhaitable ?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Attendez les réponses de personnes plus expertes (Iael, Gayomi et bcp d’autres que je connais moins) et si il n’y en a pas je ferais des recherches approfondies mais je pense que ça déclencherai une imposition des plus values (de mémoire il faudrait être à l’IS pour bénéficier d’u régime de faveur qui permettrait d’y échapper)
Donc pas forcément souhaitable si je ne me trompe pas
Honnêtement ça a l'air assez complexe.
En cas de fusion il y a forcément une société absorbée et l'autre absorbante.
Ce qui veut dire, de ma compréhension de non professionnel, que les biens détenus par une des SCI seront apportés à l'autre, ce qui entraine l'imposition immédiate des plus-values latentes et la nécessité d'effectuer une mutation (transfert de propriété) de ces biens avec tous les actes associés.
Il est préférable de prendre conseil auprès d'un professionnel tel qu'un notaire.
Edit : J'avais mal lu, s'il y a que des SCPI dans la 2nde SCI, cela ne nécessite à priori pas de notaire pour le transfert des actifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...