Achat licence taxi SASU
Hilde - 29 août 2024 à 13:32
- Financement licence taxi forum
- Fmi financement non remboursable avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Imposition vente licence taxi - Forum Impôts
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Controle caf forum - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Il est impossible d'acheter une licence à un vendeur qui l'a obtenue gratuitement après le 1/10/2014.
Il n'est possible de revendre une licence achetée qu'après 5 ans d'utilisation.
Si cette licence est inscrite dans les actifs immobilisés du bilan de la Sasu, c'est cette dernière, propriétaire et détentrice de cette licence, qui vous vendra la licence.
Bonjour et merci de votre retour.
oui je m’en doutais.
Il faudra que le vendeur vende la sasu avec la licence.
et après les 5 ans d’exploitation de celle-ci dans la SASU, peut-il revendre uniquement la licence seul ou il devra aussi vendre la SASU au futur acquéreur ?
Cordialement.
Mickael.
Non, vous interprétez mal mes propos.
La Sasu est une personne morale. Cette licence, qui est un bien (immatériel), au même titre que le véhicule professionnel (bien matériel), est probablement inscrite à l'actif du bilan de la société.
Quant aux 5 ans d'utilisation de la licence, il n'y a aucun lien avec la durée d'existence de la sasu.
C'est la Sasu qui cède la licence. Ensuite, le dirigeant est seul décisionnaire quant au devenir de sa société, formalités de dissolution de sa société, ou pas.
.
Voir sur moteur de recherche en tapant : "acquérir licence taxi". Le site Les Echos donne toutes les explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...