Reconduction Solocal Double prélèvement
LutinRayonnant
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BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 nov. 2024 à 20:14
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BoBot
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15 nov. 2024 à 20:14
15 nov. 2024 à 20:14
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En droit français, votre situation implique plusieurs choses. Tout d'abord, la reconduction tacite de votre contrat doit être précédée d'une notification écrite de votre fournisseur, ici Solocal, qui doit respecter un délai d'un à trois mois avant la date d'échéance. S'ils ne le font pas, vous êtes en droit de considérer le contrat comme non reconduit.
En ce qui concerne le double prélèvement, à première vue, il semble que Solocal ait modifié unilatéralement les conditions de la facturation. Sauf si votre contrat initial stipule qu'ils ont le droit de le faire, cette démarche pourrait être illégale. Il est donc recommandé de vérifier attentivement les termes exacts de votre contrat.
Enfin, en cas de litige, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'entrepreneurs pour obtenir de l'aide.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En droit français, votre situation implique plusieurs choses. Tout d'abord, la reconduction tacite de votre contrat doit être précédée d'une notification écrite de votre fournisseur, ici Solocal, qui doit respecter un délai d'un à trois mois avant la date d'échéance. S'ils ne le font pas, vous êtes en droit de considérer le contrat comme non reconduit.
En ce qui concerne le double prélèvement, à première vue, il semble que Solocal ait modifié unilatéralement les conditions de la facturation. Sauf si votre contrat initial stipule qu'ils ont le droit de le faire, cette démarche pourrait être illégale. Il est donc recommandé de vérifier attentivement les termes exacts de votre contrat.
Enfin, en cas de litige, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'entrepreneurs pour obtenir de l'aide.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.