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Transfert siège social sci

ChacalBlanc22 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2024 - Modifié le 18 août 2024 à 11:18
PandaIndependant18 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 14 févr. 2025 à 15:21

Bonjour,

J ai besoin de vos lumières svp ! 

N étant pas du tout du métier. 

J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même département. 

Sur le site des démarches unique des entreprises. 

J ai reçu une notification de rejet en attente de régularisation de :

"La liasse inpi clairement renseignée quant au transfert du siège (ouverture du nouvel établissement, transfert et fermeture du nouvel établissement)". 

Le documents me semblent ok,. 

Je soupçonne la rubrique à compléter ou il est indiqué transfert de siège social et établissement principal.

J ai seulement indiqué transfert de siège social et j ai laissé établissement principal.

Car la Sci n a qu un siège social et pas d établissement. Comme indiqué sur les statuts. 

J ai donc fait l'impasse car les choix proposés ne correspondent pas du tout à la situation.

Fermé reprise autre ou établissement principal devient secondaire ce que j ai validé en premier lieu. 

J étais hébergé et le locataire est toujours en place.

Si j indique "établissement fermé" on me questionne sur "l ancien exploitant".

Pouvez-vous m indiquer qu est ce que je dois mentionner je suis perdu. 

Merci d'avance. 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PandaIndependant18 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025
14 févr. 2025 à 15:21

Bonjour,

Vous avez effectivement transféré le siège social ET l'établissement principal.

"J ai seulement indiqué transfert de siège social et j ai laissé établissement principal."

Possible que l'erreur soit là...

"Car la SCI n a qu'un siège social et pas d établissement. Comme indiqué sur les statuts."

En réalité, votre SCI a bel et bien un établissement principal qui est exactement à la même adresse que le siège social. Et, il me semble bien que vous auriez du sélectionner transfert du siège + établissement.

De ce fait, l'INPI considère que l'établissement principal initial n'a pas changé d'adresse, et que la SCI dispose désormais de deux établissements suite au transfert de siège.





 
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