Transfert siège social sci

ChacalBlanc22 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2024 - Modifié le 18 août 2024 à 11:18

Bonjour,

J ai besoin de vos lumières svp ! 

N étant pas du tout du métier. 

J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même département. 

Sur le site des démarches unique des entreprises. 

J ai reçu une notification de rejet en attente de régularisation de :

"La liasse inpi clairement renseignée quant au transfert du siège (ouverture du nouvel établissement, transfert et fermeture du nouvel établissement)". 

Le documents me semblent ok,. 

Je soupçonne la rubrique à compléter ou il est indiqué transfert de siège social et établissement principal.

J ai seulement indiqué transfert de siège social et j ai laissé établissement principal.

Car la Sci n a qu un siège social et pas d établissement. Comme indiqué sur les statuts. 

J ai donc fait l'impasse car les choix proposés ne correspondent pas du tout à la situation.

Fermé reprise autre ou établissement principal devient secondaire ce que j ai validé en premier lieu. 

J étais hébergé et le locataire est toujours en place.

Si j indique "établissement fermé" on me questionne sur "l ancien exploitant".

Pouvez-vous m indiquer qu est ce que je dois mentionner je suis perdu. 

Merci d'avance.