Transfert siège social sci
PandaIndependant18 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J ai besoin de vos lumières svp !
N étant pas du tout du métier.
J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même département.
Sur le site des démarches unique des entreprises.
J ai reçu une notification de rejet en attente de régularisation de :
"La liasse inpi clairement renseignée quant au transfert du siège (ouverture du nouvel établissement, transfert et fermeture du nouvel établissement)".
Le documents me semblent ok,.
Je soupçonne la rubrique à compléter ou il est indiqué transfert de siège social et établissement principal.
J ai seulement indiqué transfert de siège social et j ai laissé établissement principal.
Car la Sci n a qu un siège social et pas d établissement. Comme indiqué sur les statuts.
J ai donc fait l'impasse car les choix proposés ne correspondent pas du tout à la situation.
Fermé reprise autre ou établissement principal devient secondaire ce que j ai validé en premier lieu.
J étais hébergé et le locataire est toujours en place.
Si j indique "établissement fermé" on me questionne sur "l ancien exploitant".
Pouvez-vous m indiquer qu est ce que je dois mentionner je suis perdu.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez effectivement transféré le siège social ET l'établissement principal.
"J ai seulement indiqué transfert de siège social et j ai laissé établissement principal."
Possible que l'erreur soit là...
"Car la SCI n a qu'un siège social et pas d établissement. Comme indiqué sur les statuts."
En réalité, votre SCI a bel et bien un établissement principal qui est exactement à la même adresse que le siège social. Et, il me semble bien que vous auriez du sélectionner transfert du siège + établissement.
De ce fait, l'INPI considère que l'établissement principal initial n'a pas changé d'adresse, et que la SCI dispose désormais de deux établissements suite au transfert de siège.
La législation juridique et financière évolue en permanence...