Co gérant en SCI familiale
tsing Messages postés 721 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 28 nov. 2024 à 19:02
- Co gérant en SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
5 réponses
Bonjour,
Les pouvoirs du co gérant peuvent être limités par les statuts ou par la décision de nomination mais en principe ils sont illimités. Et chaque gérant peut signer seul au nom de la société. Chaque gérant peut aussi être poursuivi par les associés pour faute de gestion.
Les formalités légales de publicité on t’elles été faites ?
25 nov. 2024 à 11:55
Bonjour,
C'est pour ça la question, non, les formalités légales de publicité n'ont pas été faites,
"Aucune autorité ou fournisseur n’est prévenu car le but est de partager le travail administratif."
Merci
25 nov. 2024 à 12:03
Y a-t-il eu une AG pour nommer le cogérant ? Avec un PV enregistré ?
25 nov. 2024 à 20:43
"qui a été élu co-gérant en AG"
;)
25 nov. 2024 à 20:49
Ah oui. Excusez-moi.
25 nov. 2024 à 21:03
Mais du coup les formalités de publicité sont obligatoires.
Modifié le 25 nov. 2024 à 21:13
Oui, enregistrement + publication du PV.
Sauf restriction prévue dans l'AG et relatée dans le PV, gérant et cogérant ont les mêmes pouvoirs.
26 nov. 2024 à 12:19
Oui, merci. Mais du coup est-ce que la réponse est "aucun", aux 2 questions initialement posées :
"concrètement et légalement, quels sont les pouvoirs de ce co gérant devant les statuts de la SCI ?" :
Absolument aucun
Quelles responsabilités a ce co-gérant devant la loi ? Voire devant les contrats avec des tiers, signés par l'un ou l'autre des gérants ? :
Absolument aucun ni devant la loi, ni devant les contrats
Correct ?
Merci
J’aurais envie de répondre comme ça mais surtout corrigez moi si je me trompe :
Tant que la nomination du gérant n’a pas été publiée, elle est inopposable aux tiers. Cela signifie que ces derniers peuvent ignorer son statut et ne pas reconnaître les actes qu’il accomplit pour le compte de la société.
En revanche, les tiers qui avaient connaissance de la nomination peuvent difficilement invoquer ce défaut de publicité pour contester ses actes.
26 nov. 2024 à 14:52
J'ai un doute sur le fait que l'existence du cogérant n'est valide que si le PV de nomination est publié.
27 nov. 2024 à 18:26
Bonjour et merci pour la réponse Gayomi
Mais, ce n'est pas bien clair pour nous... par rapport à la responsabilité de ce co gérant, (seulement) élu en AG et Sans publicités légales, vous dites en substance que :
Bien qu'il n'y est pas eu de publicité ce co gérant serait responsable devant la loi et les fournisseurs ! ?
Merci
Modifié le 27 nov. 2024 à 19:02
Ce que dis, c'est que gérant et cogérant ont les mêmes droits et devoirs (sauf restrictions prévues en AG).
Au cas particulier, un cogérant a été nommé en AG, AG dont le compte-rendu doit être matérialisé par un PV.
Arrow, dans son message 10, suggère sans l'affirmer, que "Tant que la nomination du gérant n’a pas été publiée, elle est inopposable aux tiers". J'ai un doute sur ce point. Je n'ai pas trouvé de réponse précise, mais je n'ai pas poussé non plus mes recherches.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question28 nov. 2024 à 19:02
Entendu et merci à vous deux.
Mes questions initiales, cherchent toujours réponses.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...