Co gérant en SCI familiale
tsing Messages postés 782 Statut Membre -
Bonjour,
Concernant notre SCI familiale.
Depuis peu, le gérant est assisté par l’un de nous qui a été élu co-gérant en AG. Aucune autorité ou fournisseur n’est prévenu car le but est de partager le travail administratif.
Cependant concrètement et légalement, quels sont les pouvoirs de ce co gérant devant les statuts de la SCI ?
Quelles responsabilités a ce co-gérant devant la loi ? Voire devant les contrats avec des tiers, signés par l'un ou l'autre des gérants ?
En vous remerciant.
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5 réponses
Bonjour,
Les pouvoirs du co gérant peuvent être limités par les statuts ou par la décision de nomination mais en principe ils sont illimités. Et chaque gérant peut signer seul au nom de la société. Chaque gérant peut aussi être poursuivi par les associés pour faute de gestion.
Les formalités légales de publicité on t’elles été faites ?
Bonjour,
C'est pour ça la question, non, les formalités légales de publicité n'ont pas été faites,
"Aucune autorité ou fournisseur n’est prévenu car le but est de partager le travail administratif."
Merci
Oui, merci. Mais du coup est-ce que la réponse est "aucun", aux 2 questions initialement posées :
"concrètement et légalement, quels sont les pouvoirs de ce co gérant devant les statuts de la SCI ?" :
Absolument aucun
Quelles responsabilités a ce co-gérant devant la loi ? Voire devant les contrats avec des tiers, signés par l'un ou l'autre des gérants ? :
Absolument aucun ni devant la loi, ni devant les contrats
Correct ?
Merci
J’aurais envie de répondre comme ça mais surtout corrigez moi si je me trompe :
Tant que la nomination du gérant n’a pas été publiée, elle est inopposable aux tiers. Cela signifie que ces derniers peuvent ignorer son statut et ne pas reconnaître les actes qu’il accomplit pour le compte de la société.
En revanche, les tiers qui avaient connaissance de la nomination peuvent difficilement invoquer ce défaut de publicité pour contester ses actes.
Bonjour et merci pour la réponse Gayomi
Mais, ce n'est pas bien clair pour nous... par rapport à la responsabilité de ce co gérant, (seulement) élu en AG et Sans publicités légales, vous dites en substance que :
Bien qu'il n'y est pas eu de publicité ce co gérant serait responsable devant la loi et les fournisseurs ! ?
Merci
Ce que dis, c'est que gérant et cogérant ont les mêmes droits et devoirs (sauf restrictions prévues en AG).
Au cas particulier, un cogérant a été nommé en AG, AG dont le compte-rendu doit être matérialisé par un PV.
Arrow, dans son message 10, suggère sans l'affirmer, que "Tant que la nomination du gérant n’a pas été publiée, elle est inopposable aux tiers". J'ai un doute sur ce point. Je n'ai pas trouvé de réponse précise, mais je n'ai pas poussé non plus mes recherches.
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