Modification des statuts :
tsing Messages postés 782 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons modifier certains articles des statuts après une AGE, puis déposer au greffes.
Certains articles sont longs alors que seulement une partie est à modifier.
Question : tout ou partie est à recopier sur le PV de l'AG ? !
Question : Faut-il inscrire les deux versions (ex et nouvelle) ?
Merci.
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3 réponses
EDIT : tous les membres sont destinataires du PV, ils doivent donc tous être informés de tous les changements et de plus une version modifiée devra être déposée au greffe ; il faut donc forcément une version complète modifiée et non pas des bribes qui renverraient à une version antérieure
Une solution concrète est donc tout simplement de saisir les modifs et ainsi d'obtenir une version révisée, laquelle sera annexée au PV de l'AGE et aussi bien déposée au greffe.
Bonjour,
Lorsqu’on rédige un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire pour modifier les statuts, il est impératif d’y inclure l’article concerné dans sa version modifiée.
Le PV, accompagné des statuts mis à jour , devront être déposés au Greffe.
Attention : certaines modifications statutaires nécessitent une publication dans un journal d’annonces légales (transfert de siège,...)
Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches. Cela vous permettra d’éviter les erreurs et les rejets de la part du Greffe. De plus, l’utilisation du guichet unique peut s’avérer complexe à maîtriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci BmV mais ce n'est pas clair pour la question : tout ou partie est à recopier sur le PV de l'AG ? ! tout ou seulement la partie ?