Société à plusieurs activités/ noms commerciaux
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 févr. 2024 à 15:37
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2 réponses
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:57
Ça dépend des activités, les activités artisanales ou réglementées doivent être séparées.
Ensuite, une société à plusieurs activités ça n'existe pas vraiment.
Il y a obligatoirement une activité principale qui déterminera le code APE de la société.
Les autres activités devront être secondaires et de préférence accessoires à l'activité principale et avoir donc un CA nettement inférieur à l'activité principale.
Par exemple, vous ne pouvez pas avoir une activité de réparation de téléphones et une activité de boucherie dans la même société.
Par contre vous pouvez très bien avoir une activité de réparation de téléphones à titre principal et une activité de vente d'accessoires de téléphone à titre secondaire.
Je ne comprends plus rien. La juriste qui est très compétente dans son domaine et qui s'occupe de créer les statuts des société de mon cabinet comptable me dit que c'est ok de mettre plusieurs activités. J'ai la conciergerie/sous location, l'accompagnateur en montagne/Organisation de voyage, et l'achat de bien immobilier car je souhaite plus tard investir avec cette SAS. Il me semble que les société peuvent acheter alors que l'immobilier n'a rien avoir avec leur activité principale?
Dans mon cas le point commun des mes 4 premières activités est le tourisme et après il y aura la possibilité d'acheter ou vendre un bien immobilier.
Donc si c'est ok, comment nommer ses activités vue qu'il y a un nom de société et des noms d'activités différentes?
Modifié le 19 févr. 2024 à 15:46
Bha, votre formulaire l'indique quand même très clairement en gras et souligné.
Il y a UNE SEULE activité principale.
Le reste ce sont des activités secondaires.
Conciergerie / sous-location ce n'est pas une activité principale valable.
Soit vous faites de la location / sous-location à titre principal soit vous faites de la conciergerie.
Vous ne pouvez pas faire les deux, l'une des deux est forcément seulement une activité secondaire.
"Il me semble que les société peuvent acheter alors que l'immobilier n'a rien avoir avec leur activité principale? "
Une société peut acheter de l'immobilier et même investir en bourse ou placer sa trésorerie si c'est prévu dans son OBJET SOCIAL en activité secondaire.
Il y a généralement une formulation générique dans la plupart des statuts pour permettre de faire des actes élémentaires de gestion accessoires aux activités tels que des acquisitions / achats, gestion de stocks, ouverture de compte bancaire, souscription d'emprunts, etc...