Probleme de garde/Belgique
sanae2804
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Modifié par doris33 le 5/01/2016 à 10:29
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 5 janv. 2016 à 10:59
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Judge_DT
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5 janv. 2016 à 10:59
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Salut,
Sur le plan théorique, oui.
Sur le plan pratique peut être pas, il faut déjà savoir pour quelle raison il a été condamné, il faut également qu'il existe déjà un droit de visite.... chose qui doit être fait par un juge et un jugement à la demande de l'un des parents et ensuite le parent qui le souhaite pourra demander la garde.
Éventuellement le juge pourra t'entendre pour connaître ton avis si il estime que les deux parents sont aptent à avoir ta garde, à la suite d'une enquête menée par les services de la jeunesse si le juge l'estime nécessaire également.
Sur le plan théorique, oui.
Sur le plan pratique peut être pas, il faut déjà savoir pour quelle raison il a été condamné, il faut également qu'il existe déjà un droit de visite.... chose qui doit être fait par un juge et un jugement à la demande de l'un des parents et ensuite le parent qui le souhaite pourra demander la garde.
Éventuellement le juge pourra t'entendre pour connaître ton avis si il estime que les deux parents sont aptent à avoir ta garde, à la suite d'une enquête menée par les services de la jeunesse si le juge l'estime nécessaire également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...