Démarche pour prouver une insolvabilité volontaire
Bonjour,
J aimerai savoir comment on peut faire pour prouver une insolvabilite volontaire .Je passe avec mon ex mari au tribunal correctionnelle pour non paiement de pensions alimentaires et maintenant il dit qu il a demissionne pour ne pas payer les mois impayes ,je ne sais que faire?
J aimerai savoir comment on peut faire pour prouver une insolvabilite volontaire .Je passe avec mon ex mari au tribunal correctionnelle pour non paiement de pensions alimentaires et maintenant il dit qu il a demissionne pour ne pas payer les mois impayes ,je ne sais que faire?
2 réponses
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ContributeurVous appelez l'entreprise ou il travaillait et demandez a lui parler vous saurez si oui ou non il y travaille encore
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ContributeurBonsoir
La démission est déja un acte volontaire pour se rendre insolvable, surtout quand c'est précédé d'une plainte pour abandon de famille, etc
Vous n'avez pas prise d'avocat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...