Garde semaine impaire - Ai-je le droit de refuser ?
eliflo2016
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Séparé depuis 4 ans avec un enfant, j'ai le droit de visite et d'hébergement accordé pour les weekend impaires (jugement confirmé). Cette année étant sur 53 semaines mon ex compagne me demande d'inverser en WE pairs pour 2016. Raison évoquée : organisation de travail car son nouvel ami a un fils et veut continuer à pouvoir profiter des weekend en ayant les enfants ensemble...) Je voudrais savoir si je suis dans mon droit en refusant cette demande, il me semble que des années à 53 semaines reviendront une autre fois... Si nous changeons le jugement peut-il être fait à l'amiable sans d'éventuelles problèmes ?
Merci pour votre aide.
Séparé depuis 4 ans avec un enfant, j'ai le droit de visite et d'hébergement accordé pour les weekend impaires (jugement confirmé). Cette année étant sur 53 semaines mon ex compagne me demande d'inverser en WE pairs pour 2016. Raison évoquée : organisation de travail car son nouvel ami a un fils et veut continuer à pouvoir profiter des weekend en ayant les enfants ensemble...) Je voudrais savoir si je suis dans mon droit en refusant cette demande, il me semble que des années à 53 semaines reviendront une autre fois... Si nous changeons le jugement peut-il être fait à l'amiable sans d'éventuelles problèmes ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes en droit de refuser. Si vous acceptez faites un écrit signé de vous deux et à faire valider par le JAF.
Il semble quand même, si cela est possible de votre côté, que c'est dans l'intérêt de vos enfants que vous acceptiez afin qu'ils continuent à entretenir des liens avec leur famille recomposée.
Si vous refusez votre ex peut saisir le JAF et il y a de bonnes chances que sa demande soit acceptée dans l'intérêt des enfants.
Vous êtes en droit de refuser. Si vous acceptez faites un écrit signé de vous deux et à faire valider par le JAF.
Il semble quand même, si cela est possible de votre côté, que c'est dans l'intérêt de vos enfants que vous acceptiez afin qu'ils continuent à entretenir des liens avec leur famille recomposée.
Si vous refusez votre ex peut saisir le JAF et il y a de bonnes chances que sa demande soit acceptée dans l'intérêt des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé de te contredire, mais le JAF ne validera pas forcement la demande de Madame car il ne s'agit pas du frère du petit, mais du fils de son compagnon.
Par conséquence, c'est vraiment à l'amiable qu'ils doivent s'arranger et faire modifier la convention par requête conjointe, auquel cas, je doute meme que cela soit un motif valable pour une requete
Et bien, ne changez rien , refusez
Tout dépend si vous partez à l'amiable ou pas ?
A l'amiable, tout est possible, sinon, il faut appliquer le jugement à la lettre