Desinscription d'un enfant

nalazette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 00:24
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 janv. 2016 à 15:23
bonjour, c'est long à expliquer, ma fille s'est séparée en décembre 2014(elle vivait maritalement),disons que son ex l'a mit dehors.Elle a eut une fille avec lui de âgée de 11 ans, qu'elle fait inscrire au collège de mon village car je l'ai hébergé jusqu'à fin août. Maintenant elle a son appartement depuis le mois de septembre et nous avons apprit que son ex a décidé de désinscrire ma petite fille pendant les vacances de Noel 2015 sans l'accord de ma fille. La rentrée des classes c'est lundi 4 Janvier et on se demande si il a le droit car le JAF n'a pas donné sa décision ce sera pas avant le mois de février 2016.
Je voulais préciser que son ex à reconnu sa fille 4 ans après sa naissance et qu'il a déjà essayé au mois de mai 2015 , après il a changé d'avis (monsieur partait en vacances). La gendarmerie ne veut pas bouger ,ni la police , tant que la décision du tribunal n'est pas rendu.
Voilà , si quelqu'un peut me renseigner cela me ferai plaisir.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 janv. 2016 à 09:34
Le pére de l'enfant a t'il l'autorité parentale?
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nalazette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 12:32
non!car pas encore passé devant le jaf
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 janv. 2016 à 13:46
Donc sachant qu'il l'a reconnue 4 ans aprés sa naissance il ne peut pas la désinscrire et l'inscrire ailleurs
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nalazette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
3 janv. 2016 à 14:13
certes! mais il l'a fait.Ma fille est allée à la gendarmerie ce matin ils ne veulent rien savoir , c'est décourageant.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 janv. 2016 à 15:17
Lundi elle retourne dans son collège sans s'occuper si son père l'a désinscrite ou pas.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
Modifié par sarah2012 le 3/01/2016 à 15:23
La gendarmerie n'a aucune compétence pour ce problème, vous devez vous adresser au directeur académique des services de l'éducation nationale, pour l'informer et lui demander d'intervenir afin de régulariser la situation.
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nalazette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 13:51
Je tiens tous à vous remercié , pour vos commentaires ça remonte le moral , j'ai bien prit note pour les liens que je vais consulter aussitôt
Cordialement. Nala
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Bonjour

L'a t-il inscrit ailleurs.
La scolarité est obligatoire. Il compte l'emmener à une autre école lui-même ?

Il faut se présenter à l'école le 4 avec votre fille et demander à voir le chef d'établissement qui doit surseoir à la désinscription compte-tenu du désaccord, le temps que le JAF reçoive les parents..
Voyez le site Jafland.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale.
Il était plus qu'urgent de demander la garde de sa fille depuis 2014
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
Modifié par sarah2012 le 3/01/2016 à 12:57
Bonjour,


"Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale."


Sauf que dans ce cas précis,le père n'a pas l'autorité parentale par conséquent il n'avait aucun pouvoir pour désinscrire son enfant.

La reconnaissance ayant eu lieu après les un an de l'enfant, la mère est la seule à avoir l'autorité parentale.

cordialement
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bon > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
Modifié par bon le 3/01/2016 à 12:58
Oui vous avez raison, pas vu le 4 ans tout en haut sur la dernière ligne non dépliée
A plus forte raison, pour qu'il ne se permette pas de désinscrire l'enfant et de voir le chef d'établissement dès demain et d'emmener l'enfant en classe.
Cdt
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
3 janv. 2016 à 13:01
Bonjour,
Je confirme les propos de Sarah.
À savoir :si toutefois la directrice de l'établissement scolaire de l'enfant là désinscrite, il est utile d'informer l'inspection académique pour la sanctionner.
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nalazette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 13:44
effectivement, elle serait inscrite ailleurs (70 km) du domicile de sa mère.Je suis d'accord , que depuis 2014 elle aurait dut faire les démarches nécessaires ,c'est ce qu'elle a commencé à faire au mois de mai 2015 , et puis elle a suspendu car le papa a changé d'avis , (Mr partait en vacances avec sa nouvelle copine) , et ma fille s'est focaliser pour trouver un appartement . Par contre elle ne lui a jamais interdit de voir sa fille . Pour info celui-ci n'a jamais participé financièrement aux frais de scolarité , ni de cantine de sa propre fille. Cordialement
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