Desinscription d'un enfant
nalazette
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 janv. 2016 à 15:23
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 janv. 2016 à 15:23
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feloxe
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3 janv. 2016 à 09:34
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Le pére de l'enfant a t'il l'autorité parentale?
nalazette
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3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 13:51
3 janv. 2016 à 13:51
Je tiens tous à vous remercié , pour vos commentaires ça remonte le moral , j'ai bien prit note pour les liens que je vais consulter aussitôt
Cordialement. Nala
Cordialement. Nala
Bonjour
L'a t-il inscrit ailleurs.
La scolarité est obligatoire. Il compte l'emmener à une autre école lui-même ?
Il faut se présenter à l'école le 4 avec votre fille et demander à voir le chef d'établissement qui doit surseoir à la désinscription compte-tenu du désaccord, le temps que le JAF reçoive les parents..
Voyez le site Jafland.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale.
Il était plus qu'urgent de demander la garde de sa fille depuis 2014
L'a t-il inscrit ailleurs.
La scolarité est obligatoire. Il compte l'emmener à une autre école lui-même ?
Il faut se présenter à l'école le 4 avec votre fille et demander à voir le chef d'établissement qui doit surseoir à la désinscription compte-tenu du désaccord, le temps que le JAF reçoive les parents..
Voyez le site Jafland.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale.
Il était plus qu'urgent de demander la garde de sa fille depuis 2014
sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 3/01/2016 à 12:57
Modifié par sarah2012 le 3/01/2016 à 12:57
Bonjour,
"Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale."
Sauf que dans ce cas précis,le père n'a pas l'autorité parentale par conséquent il n'avait aucun pouvoir pour désinscrire son enfant.
La reconnaissance ayant eu lieu après les un an de l'enfant, la mère est la seule à avoir l'autorité parentale.
cordialement
"Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale."
Sauf que dans ce cas précis,le père n'a pas l'autorité parentale par conséquent il n'avait aucun pouvoir pour désinscrire son enfant.
La reconnaissance ayant eu lieu après les un an de l'enfant, la mère est la seule à avoir l'autorité parentale.
cordialement
bon
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sarah2012
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Modifié par bon le 3/01/2016 à 12:58
Modifié par bon le 3/01/2016 à 12:58
Oui vous avez raison, pas vu le 4 ans tout en haut sur la dernière ligne non dépliée
A plus forte raison, pour qu'il ne se permette pas de désinscrire l'enfant et de voir le chef d'établissement dès demain et d'emmener l'enfant en classe.
Cdt
A plus forte raison, pour qu'il ne se permette pas de désinscrire l'enfant et de voir le chef d'établissement dès demain et d'emmener l'enfant en classe.
Cdt
Micha1.
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sarah2012
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3 janv. 2016 à 13:01
3 janv. 2016 à 13:01
Bonjour,
Je confirme les propos de Sarah.
À savoir :si toutefois la directrice de l'établissement scolaire de l'enfant là désinscrite, il est utile d'informer l'inspection académique pour la sanctionner.
Je confirme les propos de Sarah.
À savoir :si toutefois la directrice de l'établissement scolaire de l'enfant là désinscrite, il est utile d'informer l'inspection académique pour la sanctionner.
nalazette
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3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 13:44
3 janv. 2016 à 13:44
effectivement, elle serait inscrite ailleurs (70 km) du domicile de sa mère.Je suis d'accord , que depuis 2014 elle aurait dut faire les démarches nécessaires ,c'est ce qu'elle a commencé à faire au mois de mai 2015 , et puis elle a suspendu car le papa a changé d'avis , (Mr partait en vacances avec sa nouvelle copine) , et ma fille s'est focaliser pour trouver un appartement . Par contre elle ne lui a jamais interdit de voir sa fille . Pour info celui-ci n'a jamais participé financièrement aux frais de scolarité , ni de cantine de sa propre fille. Cordialement
3 janv. 2016 à 12:32
3 janv. 2016 à 13:46
3 janv. 2016 à 14:13
3 janv. 2016 à 15:17
Modifié par sarah2012 le 3/01/2016 à 15:23