Desinscription d'un enfant
nalazette
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
bonjour, c'est long à expliquer, ma fille s'est séparée en décembre 2014(elle vivait maritalement),disons que son ex l'a mit dehors.Elle a eut une fille avec lui de âgée de 11 ans, qu'elle fait inscrire au collège de mon village car je l'ai hébergé jusqu'à fin août. Maintenant elle a son appartement depuis le mois de septembre et nous avons apprit que son ex a décidé de désinscrire ma petite fille pendant les vacances de Noel 2015 sans l'accord de ma fille. La rentrée des classes c'est lundi 4 Janvier et on se demande si il a le droit car le JAF n'a pas donné sa décision ce sera pas avant le mois de février 2016.
Je voulais préciser que son ex à reconnu sa fille 4 ans après sa naissance et qu'il a déjà essayé au mois de mai 2015 , après il a changé d'avis (monsieur partait en vacances). La gendarmerie ne veut pas bouger ,ni la police , tant que la décision du tribunal n'est pas rendu.
Voilà , si quelqu'un peut me renseigner cela me ferai plaisir.
Je voulais préciser que son ex à reconnu sa fille 4 ans après sa naissance et qu'il a déjà essayé au mois de mai 2015 , après il a changé d'avis (monsieur partait en vacances). La gendarmerie ne veut pas bouger ,ni la police , tant que la décision du tribunal n'est pas rendu.
Voilà , si quelqu'un peut me renseigner cela me ferai plaisir.
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3 réponses
Le pére de l'enfant a t'il l'autorité parentale?
nalazette
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non!car pas encore passé devant le jaf
feloxe
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Donc sachant qu'il l'a reconnue 4 ans aprés sa naissance il ne peut pas la désinscrire et l'inscrire ailleurs
nalazette
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feloxe
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certes! mais il l'a fait.Ma fille est allée à la gendarmerie ce matin ils ne veulent rien savoir , c'est décourageant.
feloxe
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Lundi elle retourne dans son collège sans s'occuper si son père l'a désinscrite ou pas.
sarah2012
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La gendarmerie n'a aucune compétence pour ce problème, vous devez vous adresser au directeur académique des services de l'éducation nationale, pour l'informer et lui demander d'intervenir afin de régulariser la situation.
Je tiens tous à vous remercié , pour vos commentaires ça remonte le moral , j'ai bien prit note pour les liens que je vais consulter aussitôt
Cordialement. Nala
Cordialement. Nala
Bonjour
L'a t-il inscrit ailleurs.
La scolarité est obligatoire. Il compte l'emmener à une autre école lui-même ?
Il faut se présenter à l'école le 4 avec votre fille et demander à voir le chef d'établissement qui doit surseoir à la désinscription compte-tenu du désaccord, le temps que le JAF reçoive les parents..
Voyez le site Jafland.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale.
Il était plus qu'urgent de demander la garde de sa fille depuis 2014
L'a t-il inscrit ailleurs.
La scolarité est obligatoire. Il compte l'emmener à une autre école lui-même ?
Il faut se présenter à l'école le 4 avec votre fille et demander à voir le chef d'établissement qui doit surseoir à la désinscription compte-tenu du désaccord, le temps que le JAF reçoive les parents..
Voyez le site Jafland.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale.
Il était plus qu'urgent de demander la garde de sa fille depuis 2014
Bonjour,
"Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale."
Sauf que dans ce cas précis,le père n'a pas l'autorité parentale par conséquent il n'avait aucun pouvoir pour désinscrire son enfant.
La reconnaissance ayant eu lieu après les un an de l'enfant, la mère est la seule à avoir l'autorité parentale.
cordialement
"Lorsque les parents ne sont pas mariés, chacun des deux a l'autorité parentale."
Sauf que dans ce cas précis,le père n'a pas l'autorité parentale par conséquent il n'avait aucun pouvoir pour désinscrire son enfant.
La reconnaissance ayant eu lieu après les un an de l'enfant, la mère est la seule à avoir l'autorité parentale.
cordialement
effectivement, elle serait inscrite ailleurs (70 km) du domicile de sa mère.Je suis d'accord , que depuis 2014 elle aurait dut faire les démarches nécessaires ,c'est ce qu'elle a commencé à faire au mois de mai 2015 , et puis elle a suspendu car le papa a changé d'avis , (Mr partait en vacances avec sa nouvelle copine) , et ma fille s'est focaliser pour trouver un appartement . Par contre elle ne lui a jamais interdit de voir sa fille . Pour info celui-ci n'a jamais participé financièrement aux frais de scolarité , ni de cantine de sa propre fille. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...