Comment se protèger financièrement contre un mineur délinquant
isis1962
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mon mari a un enfant de 13 ans qui fait des bêtises. sa mère en a la garde, elle est sous tutelle donc sait très bien que si son fils fait des dégâts elle n'en sera pas responsable. nous sommes mariés depuis 1 an, nous avons fait un contrat de mariage. nous aimerions acheter un bien. j'aimerais savoir si mon mari sera obliger de payer les dégâts que sont fils ne manquera pas de faire, vu la tournure des choses. Si oui, comment faire pour se protéger???
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !!
L'enfant étant mineur, seule chose possible est un suivi par un éducateur spécialisé pour adolescents (adresse en mairie).
Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !!
L'enfant étant mineur, seule chose possible est un suivi par un éducateur spécialisé pour adolescents (adresse en mairie).
isis1962
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désolée, bonjour, mais c'est la première fois que je vais sur un forum!! merci de votre réponse!!