Comment se protèger financièrement contre un mineur délinquant

isis1962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 12:11
isis1962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 12:25
mon mari a un enfant de 13 ans qui fait des bêtises. sa mère en a la garde, elle est sous tutelle donc sait très bien que si son fils fait des dégâts elle n'en sera pas responsable. nous sommes mariés depuis 1 an, nous avons fait un contrat de mariage. nous aimerions acheter un bien. j'aimerais savoir si mon mari sera obliger de payer les dégâts que sont fils ne manquera pas de faire, vu la tournure des choses. Si oui, comment faire pour se protéger???
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
4 janv. 2016 à 12:23
Bonjour,

Bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum !!


L'enfant étant mineur, seule chose possible est un suivi par un éducateur spécialisé pour adolescents (adresse en mairie).
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isis1962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
4 janv. 2016 à 12:25
désolée, bonjour, mais c'est la première fois que je vais sur un forum!! merci de votre réponse!!
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