Enceinte et pas divorcée

vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 16:01
 vanille3030 - 2 nov. 2017 à 14:19
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans et je suis enceinte d un autre .
Mais le papa( qui n est donc pas mon mari duquel je suis séparé )ne veut pas le reconnaître.
Comment ca va se passer?
Je vais faire une déclaration anticipée a mon nom de jeune fille mais mon ex peut il faire une procédure pour reconnaitre ce bébé en sachant très bien que ce n est pas le sien,( et physiologiquement impossible car mr sterile ,papier a l appui)
Onc signee depuis 2 ans .
Merci de vos réponses

4 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
31 oct. 2017 à 16:04
Bonjour,

vous pouvez, si vous le souhaitez, passer par voie judiciaire obliger le père de votre enfant à la reconnaître.

Mais par défaut, un enfant né pendant un mariage, sera réputé être le fils biologique de l'époux.

Quel est exactement votre souhait ?
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vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 16:15
On oblige personne a faire quelque chose qu elle ne veut pas .
Alors je respecte le choix du pere biologique et n intenterait rien en justice pour l obliger a reconnaitre l enfant.
En revanche ,je ne souhaite pas que mon ex reconnaisse cet enfant car il en serait capable .
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
31 oct. 2017 à 16:17
Donc ne faites rien de plus que la reconnaissance anticipée et en déclarant l'enfant de père inconnu.
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vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
31 oct. 2017 à 16:55
En faisant ainsi ,mon ex mais encore mari ,ne peut rien ?
Vu dans l état d esprit de vengeance et de conflit qu il est je serais pas étonnée qu il tente de me faire pression avec cet enfant.
Le fait que ca fait de nombreux mois qu on a signé le pv comme quoi on était d accord de divorcer ca ne vaut rien? Il n y a pas un délai qui determine le fait que les gens continuent a vivre ou du moins a revivre pour mon cas .
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
31 oct. 2017 à 16:58
Si jamais votre mari voulait reconnaître l'enfant, vous pourriez vous y opposer, de plu,s vous pourriez parfaitement demander un test de paternité.

Votre avocat(e) est là pour vous renseigner.

"Le fait que ca fait de nombreux mois qu on a signé le pv comme quoi on était d accord de divorcer ca ne vaut rien? Il n y a pas un délai qui determine le fait que les gens continuent a vivre ou du moins a revivre pour mon cas ."

il n'est pas rare qu'un couple ayant prévu de divorcer soit annule la procédure ou ait un enfant malgré la procédure de divorce.
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vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 17:08
Le papier qu on a signé stipule que c est un acte sans possibilité de rétractation.
Et" qu on ait signé" faute de frappe
Merci pour vos reponses .
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
31 oct. 2017 à 17:09
Je vous en prie.

Bonne suite.
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
31 oct. 2017 à 17:33
Bonjour

Votre mari, puisqu'il l'est toujours, sera automatiquement déclaré père de l'enfant puisqu'il sera né pendant le mariage. Et ceci sans aucune démarche de sa part si aucun autre homme ne reconnaît cet enfant. A moins que le pv dont vous parlez soit l'ONC.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15393

Cependant vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour contester la paternité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 17:54
Oui sur l ordonnance de non conciliation,nous avons signé tous les deux comme quoi on acceptait le divorce.
Chacun a son logement.
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630 > vanille3030 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 18:26
Alors si elle date de plus de 300 jours il ne sera pas considéré comme le père sauf s'il fait une fausse déclaration que vous pourrez contester.
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vanille3030 > Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
2 nov. 2017 à 14:19
C est la date de l ordonnance de non conciliation qui compte pour le délai de 300jours?
Parce que dans ce cas le délai et plus que dépassé!
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
31 oct. 2017 à 18:41
Il vous faut savoir, tout de même, que le père biologique pourra, à tout moment, changer d'avis et reconnaître son enfant et il pourra donc exercer ses droits.

S'il reconnaît l'enfant après les un an de l'enfant, il lui faudra aller en justice pour se voir accorder l'autorité parentale mais selo nla situation exacte, il pourra l'obtenir facilement.
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