Divorce problèmes de jugement
Résolu
lesbleuets
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mardi 21 février 2017
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22 mai 2019
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3 nov. 2017 à 16:41
lesbleuets Messages postés 16 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 4 nov. 2017 à 09:13
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A voir également:
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
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1 réponse
Bonjour
Ces plaintes ne sont pas prises en comptes
Si elle fais un dépôt de plainte et que on lui refuse ,qu'elle essaie dans un autre commissariat & gendarmerie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Ces plaintes ne sont pas prises en comptes
Si elle fais un dépôt de plainte et que on lui refuse ,qu'elle essaie dans un autre commissariat & gendarmerie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
4 nov. 2017 à 09:13