Les discussions

Que peut-on mettre dans un contrat sous seing privé ?

Bonjour, Pour faire court (avant explication ci-dessous) : est-il possible de rédiger un contrat sous seing privé spécifiant les engagements finan...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2017 par
Laszlo

Transcription

Bonjour, je me suis marié le 04/07/2017 avec une fille de 19 ans en algerie jai transmis les documents necessaire que dois je faire maintenant

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2017 par
Ben

Transcription du livret de famille

Bonjour, Svp j'aimerais bien avoir une réponse Voilà je suis algérienne marie avec un allemand qui résident en France ,on s'est marié ôn algerie ,...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2017 par
Ben

Signification divorce pour faute

Bonjour, Voilà, je vais tenter de poser les choses de manière concises malgré la complexité de mon dossier. J'ai vécu 10 ans avec mon ex, nous ...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2017 par
coco

Prestation compensatoire non versée

Bonjour, Mon ex mari me doit une prestation compensatoire depuis 2007. Je lui réclame mais en vain . Comment obtenir mon du . Quels recours Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
Gaston

Partage de biens à l'étranger après le divorce.

Bonjour, Je suis en séparation avec ma femme , bientôt nous entamons les procédures du divorce j'ai acheté une maison en Angleterre 2ans avant ...

6 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
Chiroré

Arrêt de la pa

 Résolu

Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans et ayant la garde de mes 3 enfants qui sont maintenant majeurs, je souhaiterais savoir à partir de quand l...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
celine

Garde d'enfants (belgique)

Bonjour, ma situation est comme ça, je suis divorcée depuis 4 ans +/- , je garde mon enfant, qui a 4 ans , je suis le père. Il y a 3 ans que mon fils...

8 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
gehi

Accord à l'amiable

 Résolu

Bonjour, Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écri...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
sisib792

Obligation alimentaire à parent

Bonjour, mes parents ont divorcés suite à des violences sur ma mère et moi enfant.Le juge a ordonné une expertise psychiatrique de mon père ainsi qu'u...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
djivi38

Mise sous tutelle de mon père

Bonjour, Ma mère a fait une demande de mise sous tutelle de son mari (notre père), nous avons un questionnaire à remplir, nous craignons qu'elle ne ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33

Information des différentes caisses .

Bonjour, Ma mère doit quitter son logement pour cause de maladie.Et rentrer très certainement dans une maison de retraite spécialisée . Doit on en ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33

Une jeune fille prétend être ma fille , que dois faire

Bonjour, je viens d'être contacte par une demoiselle qui me dit qu'elle serait ma fille . je connais effectivement sa mère avec qui j'avais eu une ...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
Pierrecastor

Officialiser une garde d'enfant et mettre en place une pension alimentaire

Bonjour le papa de mon fils et moi-même sommes séparés depuis 2006. Jusqu'à maintenant nous nous sommes toujours mis d'accord que ce soit sur la garde...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33

Question sur mes droits : abandon domicile conjugal

Bonjour à tous, Je poste un petit message afin que quelqu'un puisse m'éclaircir sur mes droits et sur les différentes actions que je peux mener afi...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33

Enfant majeur

Bonjour, Mon fils ainé a 21 ans et après avoir échoué a son BTS a décidé de se prendre une année sabbatique, c'est la deuxième fois car il y a 2 a...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33

Demande sur les droit des horaires d'un lycée de haguenau

Bonjour, ma fille et en 2 année bac pro elle à court lundi ,mardi ,mercredi, jeudi , toute la journée et vendredi elle finit à 13h le mardi elle à q...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
aullyelias

Facture centre de loisirs

Bonjour je viens demander conseil pour une amie à moi qui vient de recevoir une facture du centre de loisirs de ça ville sachant que les enfants ni so...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
sophiag

Problème de communication

Bonjour, J ai une question je suis divorcé depuis plusieurs années. J ai 2 enfants 13 ans et 10 ans en garde alternée . La communication est parf...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
linece83

Enfants présentés en retard

Bonjour, Bonjour. Je suis séparée depuis plusieurs années du père de mes enfants. Il vit à 1000km de ses enfants au départ nous faisions chacun moi...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
sophiag

Garde obligee

BSR. Séparée mon ex mari a été chercher mes enfants au collège pour leur imposer un planning de garde alternee qu' il a réalisé ss me mettre au coura...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Aie

Enfants

bjr j'ai 3 enfants de 9 ans 10 ans est 17 ans je voulez savoir pour la pensons comme mon ex mes demande toujours de l'argent je lui donne 13...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Misha-d'ok

Demande de transcription d'acte de mariage

Bonjour, Je me suis mariée cet été en Algérie et j'aimerai faire une demande de transcription d'acte de mariage afin d'obtenir mon livret de famille ...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Refus de payer les retards de pensions

Bonjour, Voila je vous explique mon problème. Le père de notre fille a acheter un scooter payer le bsr habits de marque et assurance scooter pend...

9 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Jessica Gressier

Pension alimentaire et érasmus

Bonjour, mon fils part faire un semestre en érasmus en Italie au mois de janvier. Est ce que la pension alimentaire que verse son père est toujour...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
brigitte

Je suis divorcé depuis 12 ans et j'élève seule ma fille

Bonjour, j'élève seule ma fille âgée de 15 ans et mon ex mari ne paye plus la pension qui s'élève à 180 euros par le Tribunal de Privas mais la caf de...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Mon enfant n'est pas reconnu par son père,

 Résolu

Bonjour, mon enfant a 1 an et demi. son pere n'a pas voulu la reconnaitre à sa naissance mais il exige de la voir. Nous ne sommes pas mariés et nous...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
emluni

Suivre mon dossier

Bonjour, pareil , nous avons deposé le dossier de regroupement au mois de décembre 2016 , et on a recu la visite de la police municipale au mois a...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Enfant d une escroquerie au mariage annulé bigame

Bonjour, Est ce que l enfant issue d une polyandrie revient au pere.?sachant qu il y a agression sexuelle par surprise sur l homme.la mère devrait a...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Hh

Mon ex compagne ne veut pas partir de chez moi

Bonsoir à tous, Voilà, mon ami a besoin d'aide concernant sa situation. Son ex compagne et lui ont acheté une maison. Depuis ils se sont séparés et...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Melaly14

Obtenir un acte de mariage avec dissolution du mariage pour une francaise

Bonjour, Je cherche comment obtenir une copie d acte de mariage avec dissolution du mariage auprès du ministère des affaires étrangères de Nantes. J...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Hospitalisation et pension alimentaire

bonjour, je suis separé du pere de mon fils depuis le 9 novembre 2013 et c'est moi qui ai la garde de notre fils. Cet été j'ai eu un gros soucis de...

7 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Changement de domicile pour pacs

Bonjour, Nous habitons avec ma conjointe dans une logement depuis 1an, en simple concubinage. Sur le contrat, je suis le seul Bailleur, elle, app...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Poisson92100

Contact rompu par la mère

Bonjour, voici ma situation: le dimanche 3 septembre, veille de la rentrée des classes, j'appelle mon fils de 9 ans qui vit dans le sud avec sa mère,...

8 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Misha-d'ok

Pacs/enfants

Bonjour, Je souhaite savoir, dans la cas d'une séparation de parents pacses, s'il est obligatoire de soumettre une convention au juge des affaires f...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33

Émancipation (belgique)

Bonjour, Bonsoir j'ai 16ans bientôt 17ans au mois de janvier je serais plus supporte mes parents car mon père ne veux pas que je sort ou que je vois...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
choubaka

Ma fille à 800 km

Bonjour, Ma femme est partie à 800 km avec ma fille depuis janvier 2017. Je ne l'ai vu en tout et pour tout que quelques jours 4 soirs. Nous étions...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Carine

Je suis perdue

Bonjour, Complètement perdue pour ma séparation Il y a quelques mois mon mari est parti Depuis c est la guerre Et entre nous deux , il y a ma fi...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Misha-d'ok

Est on obligé de payer pour les funérailles de nos parents?

Bonjour, Ayant récemment perdu notre père, avec mon frère et ma soeur nous nous demandions si nous serions obligés de payer pour notre mère si jam...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
djivi38

Droit visite bébé

Bonjour, Mon ex concubin est parti du logement depuis 6jours, il m'a envoyé un SMS ce matin pour savoir si, je cite:"tu bouges aujourd'hui ". J'ai r...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Laurie

Déposer plainte pour non respect du jugement de divorce

Bonsoir, Malgré, plusieurs courriers, mon ex mari qui a organisé son insolvabilité, ne paie plus la pension depuis deux mois. Il me dit avoir cont...

11 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
paulala92

Divorce pour faute possible ou pas ?

Bonjour, Je viens d’apprendre que mon époux a eu sa dernière promotion (PDG) de l’entreprise dont il était cadre depuis 15 ans, en récompenses ...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Tania 57

Que doit je faire pendant une procedure

Bonjour, voila sa fait 2 ans que je suis séparer du père de mon fils il ma jamais donner quoi que ce soit il a déménager loin et tt les jours il ve...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
mamou91200

Probleme activité sportive pendant le week-end du papa

 Résolu

Bonjour, Bonjour, voila je suis séparée du papa qui a un droit de visite les weekend 1.3.5 notre fille veut faire du foot et il y a des match tou...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
gt.55

Préfecture /algérie

Bonjour, Bon moi jais déposer mon dossier de regroupement familial en décembre 2016 la visite de la maison le 25 avril2017 et jusqu'au moment ya rie...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
doris33

Passer de la garde altérnée à une garde complète

Bonjour, J'ai 16 ans et je souhaiterai vivre à temps plein chez ma mère car je suis très régulièrement en conflit avec mon père et ma belle-mère. J...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
sophiag

Divorcer , annulation possible ?

Bonjour, Je suis divorcé depuis 2016 et je regrette puis je annule le divorce Cordialement Mme Ghanes Chibi Rita

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
sophiag

Pension alimentaire refus de payer

 Résolu

Bonjour Merci à doris pour sa réponse Dois-je prendre un avocat pour qu'il me règle la pension

17 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
sophiag

Violence physique à l'école primaire...

 Résolu/Fermé

Tout d'abord bonjour à tous ! Voilà en fait mon petit frère de 8ans a de sérieux problème a l'école, il semblerait qu'un élève de son âge l'ai prit...

11 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
zebmam

Porte plainte

Bonjour voilà le père de mon fils à la garde 1 weekend sur deux et la moitié des vacances cela fait plusieurs fois que le petit est malade quand il e...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Lolo33240
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