Indemnités d'occupation
Bonjour, Je suis séparée de mon conjoint depuis juillet 2017 (depacs) et nous avons acheté un appartement en indivision en septembre 2013. Il ne p...
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Bonjour, Marraine d'une jeune fille de 12 ans, je souhaiterai connaître mes droits la concernant... A la lecture des différents articles, textes e...
Bonjour, Bonjour je me suis mariée avec un résident marocain il est arrivé sur le sol français avec un visa long séjour en 2016 juillet j'ai rapidem...
Bonjour, divorcé depuis 2014, mon ex femme me demande une revalorisation de la pension alimentaire pour mon fils. Sur l'acte de divorce, à la rub...
Bonjour, j'aimerai savoir si je m'émancipé je touche l'argent que ma mere recois pour moi pour me noourrir mes etudes m'habiller une fois émanciper ...
Bonjour, Je duis divorcée depuis 7 ans mon ex ne ma jamais versé la pension alimentaire. le 7 octobre mon ex a mits mon fils de 14 ans a la rue car ...
Bonjour, pourriez vous maider a savoir si lorsque le pere ne veux pas reconnaitre son enfant car il ne vie plus avec la mere est ce que cela est obl...
Bonsoir Madame, Monsieur, Je suis marié en Afrique au Sénégal Sans la CCM . J'ai envoyé mes documents à Nantes au ministère des affaires étrangères...
Bonjour+ Je souhaite un avocat pour mon divorce mais je n’ais pas les sous pour le régler. Merci.
Bonjour, j'ai été placé à 4 ans dans une famille d'accueil , 3 autres frères et sœurs ont été placé ensemble dans une autre famille et deux autres son...
Bonjour, suite à la non représentation de ma fille depuis plus de deux ans et suite aux diverses interventions amiables puis judiciaire, une concili...
bonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI
Bonjour, merci , je viens par la presente vous soumettre une question, voila, j'ai recueillie ma petite soeur, a l'age de 13 ans, qui en a 19, mainten...
Bonjour, Mon ami et moi nous sommes pacsés un peu avant l'achat de la maison sous le régime indivision En ce moment c'est très tendu, et il me dit...
Bonjour, Mon enfant de 5 ans est sorti seul de son école c'est la deuxième fois cette semaine. Il n'était pas accompagné de sa maîtresse ni de son a...
bonjour. nous allons nous marier avec mon futur conjoint. Nous vivons dans sa maison. il y a 4 ans il a fait un testament me donnant l'usufruit de sa...
Bonjour, Mon enfant est sorti seul de son école pourtant il n'a que 5 ans il a une auxiliaire de vie scolaire, mais apparemment qui ne l'accompagne...
Bonjour, je suis de l'Algérie, mon ex-mari a la nationalité française, moi je vis en Algérie et jamais voyager à France il a divorcé de sa 1ière f...
bonjour! je suis pacsé et je souhaiterais connaître en cas de décès si celui qui reste peut prétendre à une partie de la retraite de l'autre en sachan...
Bonjour, je voudrais avoir des renseignements étant marraine d'un petit garçon, madame vie seule actuellement Si les parents de l'enfant décè...
Bonjour, le père de ma fille me réclame une pension alimentaire car elle vit chez lui mais je n'ai que pour prestations des allocations familiales et ...
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner s’il vous plaît je vous explique un peu ma situation ! Voilà je suis maman d’un petit de 5 mois et séparé du pa...
Bonjour,j'ai 17 ans, je suis de l'île de la Réunion; ma mère, mes frères et soeurs et moi avions emménagés en France par rapport à la santé de mon p't...
Bonjour, l'autre question,j'ai à pris que mon ex compagne cette mis avec un autre homme au bout d'un moi. Alors je vous explique rapidement mon ex dan...
Bonjour, Mon fils passe le 18 décembre 2017 en commission éducative il répond à ses professeurs as eu 8h de colle il ne se plaids pas dans cette cl...
Bonjour, voilà mon problème, je n'ai pas reconnu ma fille mais j'ai vécu 5 ans avec ma fille ey mon ex compagne. J'ai accompli mon rôle de père. Mon e...
Bonjour* J'ai réglé la totalité du cout du voyage scolaire de mon fils; le papa (dont je suis séparé) m'a demandé de faire établir une attestaion p...
Bonjour Ma fille souhaite poursuivre des études en métropole elle a 18 ans et son père décide du coup de ne plus vouloir payer la pension alimentai...
Bonjour, En juin, les gendarmes sont venus chercher mon gendre en lui reprochant d avoir donner" un coup de pied aux fesses" a un de ses enfants. Ce...
Bonjour, Le père de mon fils a été condamne au prélèvement automatique de la pension sur son salaire. De nouveau, il n'y a plus de versement. Je ...
Ma fille a eu l'an dernier 18 ans, est-ce que je dois toujours lui verser la pension?
Bonjour. Je voulais savoir, n'arrivant pas à joindre mon avocate, si mon ancien compagnon qui compte faire appel de la décision du JAF concernant la ...
Bonjour. J aimerais savoir quels sont mes droits en t en que grand parent sur un enfant de 18 mois. ET les démarches à faire Merci
Bonjour à tous, Je suis un papa, séparé depuis avril 2016, j'ai deux enfants issu de cette union et j'habite à Brive la Gaillarde. De septembre 20...
Bonjour , Je suis séparé depuis huit ans et mon fils va avoir neuf ans en décembre 2017, son père n’a jamais payé la pension alimentaire depuis no...
Bonsoir je suis mariée en Algérie en 2012 mariage de coutume ma demande a été rejetée en raison de l'absence de date précise de la célébration de mon ...
Bonjour, voilà mtn 8 mois que ma femme du jour au lendemain est parti avec les enfants soit disant en vacance au Sénégal dans sa famille et n'est plus...
Bonjour. Mon ex demande la garde une fois par mois de notre fille de 23 mois. D'une nature très violente et à tendance addictive, ce dernier fume to...
Bonjour Ma situation est simple: Père d'un premier enfant (16 ans). Vivant séparé de sa mère, en garde alternée (partage à 100 des frais). Je me su...
Bonjour, Ma fille de bientôt 15 ans a fait des bêtises au lycée. Je l'ai punie d'ordinateur et de téléphone. Mécontente elle a décidé d'aller vivre ...
Bonjour, J'ai besoin d'aide mon mari et moi souhaitons nommer un tuteur pour nos enfants au cas ou il nous arriveraient malheur (décès). Cette dém...
Bonjour, Je voudrai quelques renseignements de votre part, voila jai mon homme qui a une petite fille de 2 ans. Je vous explique en bref la situatio...
Bonjour je voudrai un renseignement mon ex compagnon veux faire un test de paternité mai je ne veux plus qui s'approche de moi ni de mon enfant à la n...
Bonjour a tous, Je me tourne vers vous pour avoir vos conseils. Voilà je suis séparé du papa de mon 2eme enfants qui aura 3 ans en mai depuis 1 an...
Bonsoir, je suis Marocaine et mon mari aussi. Je suis enceinte de 5 mois. Mon mari veut divorcer, je l'ai supplié pour qu'il revient sur sa décision m...
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour qu'une personne soit rappeler à l'ordre pour l'école ! En effet cette personne vis sans complexe sur ...
bonjour voila ma situation je suis au chômage célibataire je voulais déménager car j ai trouver quel qu un puis je prétendre a 1 mois de préavis en s...
Bonjour, Mon fils a 8 ans et n'a plus de contact avec son géniteur depuis ses 10 mois. Il l'a reconnu à sa naissance. Je suis passée devant le juge...
Bonjour Je souhaite déménager à 400kms du papa des enfants. J ai la résidence principale. 1week sur 2 et moitié vacances pour lui. Je pars pour des ...
Bonjour, j'etais convoqué au commissariat de police pour motif de ne pas avoir payé la pension alimentaire pendant un an , ce par manque des moyens ...
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