Appel d'une ordonnance de jugement de référé

forp007 16 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 11:57 - Dernière réponse : forp007 16 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 2 janv. 2018 à 12:24
Bonjour,

J'aimerai connaitre la durée d'attente pour passer en Appel suite à l'ordonnance d'un jugement d'un référé.
Suis passé le 7 novembre devant le juge (moi les mains dans les poches j'avais pas compris la procédédure sans avocat). Jugement rendu le 10 novembre, huissier passé le 17 novembre mais je n'ai pu récupérer les documents que le 22 novembre.
J'ai fait appel par l'intermédiaire de mon avocat dans les 15 jours.
Mais comme je n'arrive pas à avoir l'info de quand je repasserai pour l'appel avec les vacances scolaires, il me tarde de repasser devant le juge pour clarifier réellement la situation.
l'idée est d'avoir un ordre d'idée car mes enfants me manque et ma femme ne respecte rien de ses obligations qui ont été écrits dans le référé, par contre moi si je ne les respecte pas je risque 2 ans de prison et 15k€ d'amendes.

Pour donner une idée de la personnalité de ma femme, elle a demandé que je n'ai mes enfants que le samedi, sachant que je travaille du lundi au samedi depuis plus de 17 ans !!!! Du coup ben je n'ai pu les voir depuis le 22 novembre 2017. Et cela ce n'est rien à côté de tous les coups tordus qu'elle a tenté et réussi. Par contre, elle a du changé de commisariat pour ces fausses plaintes ou mains courantes car les policiers l'ont clairement catalogués. Meme les officiers femmes ne peuvent plus la voir et ne prennent plus ses tentatives de plaintes. Maintenant je ne serais pas surpris de recevoir une nouvelle convocation dans un troisieme commisariat.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

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Utile
Bonjour,
J'aimerai connaitre la durée d'attente pour passer en Appel suite à l'ordonnance d'un jugement d'un référé.
Réponse impossible voir avec votre avocat.
L'attente est en fonction des charges de travail du tribunal.
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forp007 16 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 12:24
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Utile
Merci pour la réponse.
Pour le référé c'etait le TGI de bobigny
Pour l'appel c'est le TGI de Paris.

Mais mes recherches montrent que les delais d'attente pour un appel sur le TGI de Paris c'est mini 12mois !!!! Certains disent 18 mois et cela monte parfois à 24 mois.

Sachant que l'ordonnance n'a que 6 mois d'exécution, bref je m'attendais à ce que l'appel soit plus rapide aussi.
Donc au final, je viens de payer mon avocat pour faire Appel d'une ordonnance tout en sachant que jamais je ne passerai avant plusieurs mois et que l'ordonnance de jugement du référé sera caduque dans 6mois.

Déjà que les policiers me donnaient comme conseil de porter plainte au civil pour les non respects de l'ordonnance du référé, et que j'ai lancé la procédure de divorce de mon côté car je la soupconne de ne rien faire de ce côté là aussi.

Donc actuellement j'ai une procédure en appel qui arrivera trop tard car le refere ne sera plus valable et une demande de divorce. Heureusement que je n'ai pas suivi le conseil des policiers sinon j'aurais une troisième procédure.
Je vais faire le forcing auprès de mon avocat mais voilà encore un truc incohérent de la justice française.
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