Appel d'une ordonnance de jugement de référé
forp007
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forp007 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 2 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 2 janv. 2018 à 12:24
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2 réponses
Bonjour,
J'aimerai connaitre la durée d'attente pour passer en Appel suite à l'ordonnance d'un jugement d'un référé.
Réponse impossible voir avec votre avocat.
L'attente est en fonction des charges de travail du tribunal.
J'aimerai connaitre la durée d'attente pour passer en Appel suite à l'ordonnance d'un jugement d'un référé.
Réponse impossible voir avec votre avocat.
L'attente est en fonction des charges de travail du tribunal.
forp007
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2 janv. 2018 à 12:24
2 janv. 2018 à 12:24
Merci pour la réponse.
Pour le référé c'etait le TGI de bobigny
Pour l'appel c'est le TGI de Paris.
Mais mes recherches montrent que les delais d'attente pour un appel sur le TGI de Paris c'est mini 12mois !!!! Certains disent 18 mois et cela monte parfois à 24 mois.
Sachant que l'ordonnance n'a que 6 mois d'exécution, bref je m'attendais à ce que l'appel soit plus rapide aussi.
Donc au final, je viens de payer mon avocat pour faire Appel d'une ordonnance tout en sachant que jamais je ne passerai avant plusieurs mois et que l'ordonnance de jugement du référé sera caduque dans 6mois.
Déjà que les policiers me donnaient comme conseil de porter plainte au civil pour les non respects de l'ordonnance du référé, et que j'ai lancé la procédure de divorce de mon côté car je la soupconne de ne rien faire de ce côté là aussi.
Donc actuellement j'ai une procédure en appel qui arrivera trop tard car le refere ne sera plus valable et une demande de divorce. Heureusement que je n'ai pas suivi le conseil des policiers sinon j'aurais une troisième procédure.
Je vais faire le forcing auprès de mon avocat mais voilà encore un truc incohérent de la justice française.
Pour le référé c'etait le TGI de bobigny
Pour l'appel c'est le TGI de Paris.
Mais mes recherches montrent que les delais d'attente pour un appel sur le TGI de Paris c'est mini 12mois !!!! Certains disent 18 mois et cela monte parfois à 24 mois.
Sachant que l'ordonnance n'a que 6 mois d'exécution, bref je m'attendais à ce que l'appel soit plus rapide aussi.
Donc au final, je viens de payer mon avocat pour faire Appel d'une ordonnance tout en sachant que jamais je ne passerai avant plusieurs mois et que l'ordonnance de jugement du référé sera caduque dans 6mois.
Déjà que les policiers me donnaient comme conseil de porter plainte au civil pour les non respects de l'ordonnance du référé, et que j'ai lancé la procédure de divorce de mon côté car je la soupconne de ne rien faire de ce côté là aussi.
Donc actuellement j'ai une procédure en appel qui arrivera trop tard car le refere ne sera plus valable et une demande de divorce. Heureusement que je n'ai pas suivi le conseil des policiers sinon j'aurais une troisième procédure.
Je vais faire le forcing auprès de mon avocat mais voilà encore un truc incohérent de la justice française.