Reconnaissance retarder
marcel1962201
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2 janv. 2018 à 19:33
Ysabe_l Messages postés 12589 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 5 janv. 2018 à 23:53
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A voir également:
- Reconnaissance retarder
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance du père et caf - Forum RSA
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
juliesophie
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Modifié le 5 janv. 2018 à 21:31
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Bonsoir,
Pour les questions de reconnaissance de paternité = il faut effectivement saisir le JAF car la reconnaissance est dite tardive car après l'année de naissance donc il faut faire le nécessaire pour l'autorité parentale.
Pour bien protéger vos intérêts, ceux de la mère et de l'enfant, il vaut mieux saisir le juge et demander à homologuer votre accord sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire. C'est une procédure sans avocat obligatoire ;)
Pour les questions de reconnaissance de paternité = il faut effectivement saisir le JAF car la reconnaissance est dite tardive car après l'année de naissance donc il faut faire le nécessaire pour l'autorité parentale.
Pour bien protéger vos intérêts, ceux de la mère et de l'enfant, il vaut mieux saisir le juge et demander à homologuer votre accord sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire. C'est une procédure sans avocat obligatoire ;)
Ysabe_l
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5 janv. 2018 à 23:53
5 janv. 2018 à 23:53
Bonjour
Vous n'aurez pas à rembourser l'aide que la caf à versé pour l'enfant puisque vous ne l'aviez pas reconnu.
Par contre pour info elle n'a pas 80€ de la caf mais 109€ qui est le montant de l'ASF (ce qu'on touche en absence de l'autre parent et sans condition de revenu).
C'est très bien de vous investir, suivez les conseils donnés par juliespophie.
Vous n'aurez pas à rembourser l'aide que la caf à versé pour l'enfant puisque vous ne l'aviez pas reconnu.
Par contre pour info elle n'a pas 80€ de la caf mais 109€ qui est le montant de l'ASF (ce qu'on touche en absence de l'autre parent et sans condition de revenu).
C'est très bien de vous investir, suivez les conseils donnés par juliespophie.