Partage des vacances scolaires
Acrobate
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside avec mes enfants en France depuis 5 ans. Le père réside en Allemagne près de la frontière française. Nous avons un jugement allemand ( une convention homologuée) dans lequel toutes les vacances sont à partager de moitié en alternance. C’est ce que nous faisons pour les vacances de Noël. Mais pour celles d’hiver et de printemps notre pratique a changé , depuis 2014 pour éviter trop de déplacements aux enfants. Les années paires j’ ai donc les enfants en vacances en février et le père les a à Pâques et inversement les années impaires. Il n’y a aucun écrit malgré une demande de ma part il y a plus d’un an mais cela est devenue notre pratique. Or cette année les dates académiques de vacances dans le secteur B ont été changées en sept. 2017 et commencent le mercredi 25 avril au lundi 14 mai. Dès que j en ai eu connaissance, j’ai informé le père par mail du 10 sept. 2017.
Le problème est le suivant: le père des enfants n’accepte pas ces nouvelles dates académiques et veut avoir les enfants du 21 avril au 7 mai ou ne veut les prendre que jusqu’au 7 mai au lieu du 12 mai. J’ai un empêchement .
Peut il être obligé de les garder jusqu’au 12? Comment faire sachant que les enfants voyagent en train accompagnés sncf et que les billets sont pris d’avance et envoyés par le père Strasbourg -Rennes ou Nantes ? Suis je obligée d accepter les dates qu il m impose? Puis je refuser un retour des enfants le 7 mai sans m’exposer à une plainte ? Pourrait il refuser de prendre les enfants sur toutes les vacances de Printemps au motif que je ne peux les reprendre le 7 et ainsi porter plainte contre moi pour non présentation d’enfant? Merci d’avance pour votre avis éclairé!
Je réside avec mes enfants en France depuis 5 ans. Le père réside en Allemagne près de la frontière française. Nous avons un jugement allemand ( une convention homologuée) dans lequel toutes les vacances sont à partager de moitié en alternance. C’est ce que nous faisons pour les vacances de Noël. Mais pour celles d’hiver et de printemps notre pratique a changé , depuis 2014 pour éviter trop de déplacements aux enfants. Les années paires j’ ai donc les enfants en vacances en février et le père les a à Pâques et inversement les années impaires. Il n’y a aucun écrit malgré une demande de ma part il y a plus d’un an mais cela est devenue notre pratique. Or cette année les dates académiques de vacances dans le secteur B ont été changées en sept. 2017 et commencent le mercredi 25 avril au lundi 14 mai. Dès que j en ai eu connaissance, j’ai informé le père par mail du 10 sept. 2017.
Le problème est le suivant: le père des enfants n’accepte pas ces nouvelles dates académiques et veut avoir les enfants du 21 avril au 7 mai ou ne veut les prendre que jusqu’au 7 mai au lieu du 12 mai. J’ai un empêchement .
Peut il être obligé de les garder jusqu’au 12? Comment faire sachant que les enfants voyagent en train accompagnés sncf et que les billets sont pris d’avance et envoyés par le père Strasbourg -Rennes ou Nantes ? Suis je obligée d accepter les dates qu il m impose? Puis je refuser un retour des enfants le 7 mai sans m’exposer à une plainte ? Pourrait il refuser de prendre les enfants sur toutes les vacances de Printemps au motif que je ne peux les reprendre le 7 et ainsi porter plainte contre moi pour non présentation d’enfant? Merci d’avance pour votre avis éclairé!
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3 réponses
bonjour
Si vous faites partie de l académie de Nantes, il suffit d envoyer au père les dates officielles et il ne pourra exiger de prendre les enfants en dehors des périodes.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Si vous faites partie de l académie de Nantes, il suffit d envoyer au père les dates officielles et il ne pourra exiger de prendre les enfants en dehors des périodes.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour
Il ne peut exiger de les prendre le 21 si les vacances commencent le 25.
Par contre s'il veut les renvoyer le 7 et que vous n'êtes pas là les enfants vont finir à la police puis en foyer. Vous n'avez personne pour les garder ces quelques jours ?
Il ne peut exiger de les prendre le 21 si les vacances commencent le 25.
Par contre s'il veut les renvoyer le 7 et que vous n'êtes pas là les enfants vont finir à la police puis en foyer. Vous n'avez personne pour les garder ces quelques jours ?
Bonjour
Si vous n'arrivez pas à vous accorder c'est le jugement qui s'applique donc moitié de CHAQUE Vacances
Il n'est pas obliger d'exercer son droit en février (rien à lui reprocher s'il vous les laisser mais vous lui devez les enfants la moitié des vacances de Pâques si' l'exige). Par contre s'il vous les renvoi des le 7/5 et qu'il se retrouvent "à la rue" la loi sera contre vous
Maintenant pour positiver :qu'est ce que cela peut vous faire s'il les prends du 21/4 au 7/5 et si cela fait plaisir aux enfants de le voir ?
Si vous n'arrivez pas à vous accorder c'est le jugement qui s'applique donc moitié de CHAQUE Vacances
Il n'est pas obliger d'exercer son droit en février (rien à lui reprocher s'il vous les laisser mais vous lui devez les enfants la moitié des vacances de Pâques si' l'exige). Par contre s'il vous les renvoi des le 7/5 et qu'il se retrouvent "à la rue" la loi sera contre vous
Maintenant pour positiver :qu'est ce que cela peut vous faire s'il les prends du 21/4 au 7/5 et si cela fait plaisir aux enfants de le voir ?
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