A voir également:
- Émancipation étant en famille d'accueil
- Émancipation âge - Guide
- Comment aller en famille d'accueil ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Devenir famille d'accueil avantages inconvénients - Forum garde d'enfants
- Famille d'accueil forum ✓ - Forum salariés
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
des deux parents
d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Vous devez subvenir à vos besoins par le travail.
L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
des deux parents
d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Vous devez subvenir à vos besoins par le travail.
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 550
5 janv. 2018 à 18:51
5 janv. 2018 à 18:51
Bonjour,
aucun juge n'acceptera une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement.
aucun juge n'acceptera une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement.
5 janv. 2018 à 18:45
Je prévoyais évidemment de faire ça avec ma mère, je me suis mal exprimée.