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2 réponses
Bonjour,
L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
des deux parents
d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Vous devez subvenir à vos besoins par le travail.
L'émancipation d'un mineur de 16 ans ou de 17 ans ne peut être décidée que par un juge des tutelles. Mais le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge. La décision du juge des tutelles est rendue à la demande soit :
des deux parents
d'un seul des deux parents après avoir entendu l'autre ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de se manifester
d'un membre du conseil de famille si les parents sont morts, après une convocation du conseil de famille demandée par le tuteur, un membre du conseil ou par le mineur lui-même.
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doris33
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5 janv. 2018 à 18:51
5 janv. 2018 à 18:51
Bonjour,
aucun juge n'acceptera une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement.
aucun juge n'acceptera une émancipation si vous n'êtes pas autonome financièrement.
5 janv. 2018 à 18:45
Je prévoyais évidemment de faire ça avec ma mère, je me suis mal exprimée.