Pension alimentaire trop elevee
Touchy31
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papacool -
papacool -
Bonjour,
je viens vers vous car j ai recu la decision du JAF concernant la PA et je la trouve scandaleuse, j aurai besoin d avoir votre avis sur la prochaine etape: Appel / Nouvelle saisie du JAF.
La situation:
- 2 enfants
- Revenus de la mere 6000 euros par mois
- Revenus du pere 6000 euros par mois
Les decisions:
Decision financiere: 2000 euros de PA par mois a ma charge (33% du revenue net)
Decision droit visite du pere: 10 jours par mois
Precisions:
Ma situation a changee au 01/07/2017, j etais en expatriation et percevais environ 9200 euros net par mois jusqu a cette date, a partir du 01/07/2017 mes revenus ont diminues de 3200 euros (fin des avantages de l expatriation)
J ai fourni au juge comme il me l a demande mes bulletins de salaire de juillet et aout
Rendez vous chez le juge: 29/06/2017, deliberation fixee fin septembre 2017
Mon probleme:
Dans sa decision le juge ne comprends rien a ma situation et juge "suspicieux que j ai decide de baisser mon revenu" c est ecrit tel quel,
Il considere qu il n y a pas suffisemment de recul pour juger de ma nouvelle situation financiere
il a donc pris comme base de calcul de la pension les 9200 euros (sans le dire bien sur, mais ce qui correspond au bareme 11% par enfants), ce qui est totalement injuste.
Il me qualifie d expatrie avec des avantages alors que je ne le suis pas du tout, je suis juste une personne qui travaille dans un pays europeen (allemagne sous un contrat classique de droit allemand) et fut expatrie deux ans, jusqu au 30/06/2017
Il motive se decision par le fait que j ai un droit de visite restreint (sic, j ai les filles 10 jours par mois donc 2,5 fois plus que le droit "classique"
Ma question:
Que dois je faire ? appel de cette decision ou effectuer une nouvelle saisie du JAF pour faire reviser ce montant, j avais pour ma part propose 1200 euros (11% par enfant) ce que je trouvais honnete
Merci de votre aide
je viens vers vous car j ai recu la decision du JAF concernant la PA et je la trouve scandaleuse, j aurai besoin d avoir votre avis sur la prochaine etape: Appel / Nouvelle saisie du JAF.
La situation:
- 2 enfants
- Revenus de la mere 6000 euros par mois
- Revenus du pere 6000 euros par mois
Les decisions:
Decision financiere: 2000 euros de PA par mois a ma charge (33% du revenue net)
Decision droit visite du pere: 10 jours par mois
Precisions:
Ma situation a changee au 01/07/2017, j etais en expatriation et percevais environ 9200 euros net par mois jusqu a cette date, a partir du 01/07/2017 mes revenus ont diminues de 3200 euros (fin des avantages de l expatriation)
J ai fourni au juge comme il me l a demande mes bulletins de salaire de juillet et aout
Rendez vous chez le juge: 29/06/2017, deliberation fixee fin septembre 2017
Mon probleme:
Dans sa decision le juge ne comprends rien a ma situation et juge "suspicieux que j ai decide de baisser mon revenu" c est ecrit tel quel,
Il considere qu il n y a pas suffisemment de recul pour juger de ma nouvelle situation financiere
il a donc pris comme base de calcul de la pension les 9200 euros (sans le dire bien sur, mais ce qui correspond au bareme 11% par enfants), ce qui est totalement injuste.
Il me qualifie d expatrie avec des avantages alors que je ne le suis pas du tout, je suis juste une personne qui travaille dans un pays europeen (allemagne sous un contrat classique de droit allemand) et fut expatrie deux ans, jusqu au 30/06/2017
Il motive se decision par le fait que j ai un droit de visite restreint (sic, j ai les filles 10 jours par mois donc 2,5 fois plus que le droit "classique"
Ma question:
Que dois je faire ? appel de cette decision ou effectuer une nouvelle saisie du JAF pour faire reviser ce montant, j avais pour ma part propose 1200 euros (11% par enfant) ce que je trouvais honnete
Merci de votre aide
A voir également:
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3 réponses
Rien dans la loi ne dit qu'une résidence alterné doit faire 50/50 et il y a de nombreuses jurisprudence ou 46% est très largement de la garde alterné
Bonjour
Je viens de faire appel... d apres mon avocat la decision du juge ne tient pas l route (garde restreinte alors que j ai les filles 46% du temps et revenus pris en compte sont ceux de l annee N-1 alors que le juge doit statuer sur les revenus au jour de l audience)
J ai demande la tetroactivite et la garde partage
Je n ai pas encore la date de l appel mais vous tiendrais au courant
Je viens de faire appel... d apres mon avocat la decision du juge ne tient pas l route (garde restreinte alors que j ai les filles 46% du temps et revenus pris en compte sont ceux de l annee N-1 alors que le juge doit statuer sur les revenus au jour de l audience)
J ai demande la tetroactivite et la garde partage
Je n ai pas encore la date de l appel mais vous tiendrais au courant
vous avez fait appel, et vous avez bien fait, il ne faut pas laisser les chose tel quel.
nous avons aussi fait appel car la P.A que je payais ne correspondait pas et j'ai eu gain de cause.
le JAF d'appel a repris en compte tout le dossier de A à Z et a tout épluché
surtout soyez présent à l'audience pour vous expliquer
bon courage
nous avons aussi fait appel car la P.A que je payais ne correspondait pas et j'ai eu gain de cause.
le JAF d'appel a repris en compte tout le dossier de A à Z et a tout épluché
surtout soyez présent à l'audience pour vous expliquer
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...