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3 réponses
triskell33
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samedi 1 novembre 2014
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25 juillet 2022
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8 juin 2018 à 09:44
8 juin 2018 à 09:44
C est votre avocat qui doit vous transmettre le jugement. Contactez le
Sinon contactez le tribunal (greffier )
Sinon contactez le tribunal (greffier )
tiffin
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22 avril 2021
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8 juin 2018 à 14:08
8 juin 2018 à 14:08
Bonjour
Si votre (ex ) mari n'a pas accepte le jugement ( vous n'etes pas divorcé.
De la lecture et lien joints .
Si votre (ex ) mari n'a pas accepte le jugement ( vous n'etes pas divorcé.
De la lecture et lien joints .
Ce jugement sera alors remis au jour dit, (ou quelques jours plus tard selon l'encombrement des greffes) aux avocats, qui en informeront leurs clients.
Le jugement rendu ne sera définitif que si les deux époux l'acceptent en signant un acte d'acquiescement ( acceptation définitive) transmis par les avocats, ou à défaut, un mois après qu'un huissier de justice, à la demande de celui des époux qui accepte le jugement., en ait remis officiellement la copie à l'autre époux ; à compter de ce jour, le réceptionnaire de cette copie du jugement a un mois au maximum pour se décider : soit accepter, soit faire appel de tout le jugement, ou de certaines de ses dispositions seulement.
Une fois définitif, l'avocat fera transcrire ce jugement sur vos actes d'état civil (et au greffe du Tribunal de commerce, si vous êtes commerçant ou immatriculé).
8 juin 2018 à 09:53
8 juin 2018 à 10:54
Le jugement de divorce est remis par le tribunal a chaque avocat
Dans une procédure de divorce tout passe par les avocats et en aucun cas par les ex époux en direct