Refus association de prendre les paiments
claudebob
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dimanche 10 juin 2018
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10 juin 2018
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10 juin 2018 à 09:26
Sam - 10 juin 2018 à 20:00
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A voir également:
- Refus association de prendre les paiments
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
2 réponses
claudebob
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dimanche 10 juin 2018
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10 juin 2018
10 juin 2018 à 12:25
10 juin 2018 à 12:25
malheureusement non mais le jugement precise bien "extrait elle sera(pa)payable mensuellement et d avance le 7 de chaque mois à l ATPCqualité de représentant de MMe bo...et ce à compter de l assignation" l association ne ma jamais envoyé de relance ,de plus j estime que c est l EPHAD qui doit relancer l association
merci
merci
Bjr
Normal ils attendent depuis 2016.
De toute façon, le redevable c'est vous pas le tuteur, alors payez ce que vous devez à l'Ephad, jusqu'au 12/10/2016 et demandez qu'ils retirent leur assignation s'ils veulent bien, car ils ont des frais pour recouvrer leur dû.
La mission de tuteur a cessé au décès.
Normal ils attendent depuis 2016.
De toute façon, le redevable c'est vous pas le tuteur, alors payez ce que vous devez à l'Ephad, jusqu'au 12/10/2016 et demandez qu'ils retirent leur assignation s'ils veulent bien, car ils ont des frais pour recouvrer leur dû.
La mission de tuteur a cessé au décès.