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Ccam

oran - 10 juin 2018 à 11:53
 Ben - 10 juin 2018 à 17:55
Bonjour, a tous

Voila je me suis marier sans faire le ccam qui est apparemment recommandé voir obligatoire ... certain dise qu'il est obligatoire d'autre ne l'ont pas fait mais pourtant leur dossier a était accepter...

Aujourd'hui je me demande quoi faire ???

Y'a t'il une personne qui m'aider, je vous remerci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
Modifié le 10 juin 2018 à 17:56
Bonjour

C'est obligatoire depuis 2006, donc...
Ce qui est fait est fait..
Envoyez votre transcription et attendez.
Le SCEC transmet d'office au procureur, soit cela passe, soit on vous auditionne, et en fonction de cela, le mariage sera transcrit ou pas.
Il sera toujours valable en Algérie.

Cdt
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