Reconnaître sa paternité
Dada230813
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Energizor
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10 janv. 2020 à 21:00
10 janv. 2020 à 21:00
Bonsoir,
"Peut-il SANS MON ACCORD, après une reconnaissance TARDIVE (5 ANS APRÈS) , avoir accès à son acte de naissance en mairie ? "
Oui. Le parent d'un enfant peut demander un extrait d'acte de naissance de son enfant.
"Et serai-je tenu informé si c'est le cas ?"
Non.
"Peut-il SANS MON ACCORD, après une reconnaissance TARDIVE (5 ANS APRÈS) , avoir accès à son acte de naissance en mairie ? "
Oui. Le parent d'un enfant peut demander un extrait d'acte de naissance de son enfant.
"Et serai-je tenu informé si c'est le cas ?"
Non.