Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconnaître sa paternité

Dada230813 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2020 - 10 janv. 2020 à 20:05
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 janv. 2020 à 21:00
Bonjour,

Le père de ma fille ne l'a jamais reconnu. Il est cependant revenu dans sa vie il ya un an, sachant qu'elle a 6 ans aujourd'hui, elle a mon nom et il n'est pas déclaré sur son acte de naissance ni sur aucun papier.

Peut-il SANS MON ACCORD, après une reconnaissance TARDIVE (5 ANS APRÈS) , avoir accès à son acte de naissance en mairie ?
Et serai-je tenu informé si c'est le cas ? Merci, bonne soirée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25987 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 474
10 janv. 2020 à 21:00
Bonsoir,

"Peut-il SANS MON ACCORD, après une reconnaissance TARDIVE (5 ANS APRÈS) , avoir accès à son acte de naissance en mairie ? "
Oui. Le parent d'un enfant peut demander un extrait d'acte de naissance de son enfant.

"Et serai-je tenu informé si c'est le cas ?"
Non.

0

Discussions similaires

Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
non souhait de reconnaissance de paternité
anonyme1860 -
DorisOups -

9 réponses
procédure pour se dechoir de sa paternité
walther_pepeka -
ptiboy -

7 réponses
Abandon au droit de paternite
KXR -
Foyer -

19 réponses
remboursement congé paterniter
nyssia74 -
mily -

13 réponses