A voir également:
- Indice du mois de janvier précédant la revalorisation
- Indice ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
Modifié le 12 janv. 2020 à 13:03
"Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (Hors Tabac) publié au Journal Officiel,
Dit qu'elle sera revalorisée le premier Janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule :
Pension Revalorisée =
Pension initiale x indice du mois de janvier précédant la revalorisation
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Indice du mois de la décision
Mentionne que les indice pourront être obtenus auprès de la Direction Régionale de l'I.N.S.E.E "
12 janv. 2020 à 14:41
1/ Pension initiale (en date du jugement)
2/ divisé par
l'indice insee des prix de la consommation des ménages -hors tabac- à cette même date de la décision du jugement
Par exemple : jugement avril 2018 ==) indice insee avril 2018
3/ multiplié par
l'indice insee du mois de janvier précédant la revalorisation
4/ égale le montant de la pension revalorisée.
Revalorisation le 1er janvier, chaque année.
De plus, chaque indice mensuel n'est publié que 1.5 mois plus tard. Par exemple l'indice de janvier ne sera publié que vers le 12-15 février suivant.
Pour vous, il y a donc 1 an de décalage. Surprenant...
12 janv. 2020 à 21:09
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.