Revalorisation de la pension alimentaire 2020

- - Dernière réponse :  didine - 12 janv. 2020 à 21:09
Bonjour,

suite à un jugement je dois revaloriser la pension alimentaire chaque année. Voici ce que stipule le jugement

Montant de la pension X indice mois de Janvier précédent,
divisé par l'indice de la décision .

C'est cette dernière formule que je ne comprends pas : "indice de la décision". Est-ce qu'il s'agit de la date décision du jugement ? Je ne trouve pas cette option sur le simulateur de l'INSEE.

Cordialement
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Merci
Bonjour.

Il y a forcément d'autres renseignements sur le jugement.
Donner la totalité du ou des paragraphes sur ce jugement afin d'obtenir une réponse.

Cdt
Voici le passage concernant la revalorisation :
"Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (Hors Tabac) publié au Journal Officiel,

Dit qu'elle sera revalorisée le premier Janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule :


Pension Revalorisée =

Pension initiale x indice du mois de janvier précédant la revalorisation
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Indice du mois de la décision

Mentionne que les indice pourront être obtenus auprès de la Direction Régionale de l'I.N.S.E.E "
Opération à effectuer :
1/ Pension initiale (en date du jugement)
2/ divisé par
l'indice insee des prix de la consommation des ménages -hors tabac- à cette même date de la décision du jugement
Par exemple : jugement avril 2018 ==) indice insee avril 2018
3/ multiplié par
l'indice insee du mois de janvier précédant la revalorisation
4/ égale le montant de la pension revalorisée.

Revalorisation le 1er janvier, chaque année.

De plus, chaque indice mensuel n'est publié que 1.5 mois plus tard. Par exemple l'indice de janvier ne sera publié que vers le 12-15 février suivant.
Pour vous, il y a donc 1 an de décalage. Surprenant...
Le jugement date de quelques années déjà. Jusqu'à présent je n'avais pas fait attention à cette précision et je calculais l'indexation sur le simulateur de l'insee, en suivant le calcul classique qui veut que l'on divise par l'insee de la date de revalorisation. Cela faisait une augmentation annuelle de la pension. Mais là, en utilisant plutôt la date du jugement, j'ai repris tout mes calculs et cela mène à une baisse constante de la pension ce qui me semble bizarre.. Car l'insee d'Avril (bravo vous avez bien vu le jugement date d'avril) est supérieur à celui de janvier chaque année. Ce pourrait-il qu'il y ait une erreur de frappe dans le jugement et que le mot "revalorisation" ait été remplacé par "décision" ?

Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.
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