Création de société transport de voyageurs de moin de 9 personnes

Question

Bonjour, je suis auto entrepreneur vtc, j'ai passer ma capacité de transport voyageur de moin de 9 personnes. Je voudrais savoir comment évoluer. Création de société quel statut choisir comment rester vtc et capacitaire en même temp. Merci de vos réponses.

Ventdest77 · Answer

Bonjour Faridkad,

L'activité de VTC est possible sous le statut fiscal de la Micro-entreprise (le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016) car il s'agit d'une activité très simple de transport de personnes sans compétence particulière autre que savoir lire, écrire, compter et avoir le permis B depuis 3 ans ( le code Naf des VTC est identique à celui des Taxis, et la moitié des modules pour l'examen est commun au Taxi).
Cette activité est souvent apparenté à un "job" d'appoint plutôt qu'un vrai métier, surtout pour les entrepreneur qui dépendent des applications (Uber, heetch ou autres).
Code naf 4932Z (Transport de personnes par Taxi).

En devenant capacitaire de transport -9 places, et bien que vous ayez le "petit diplôme" (par opposition à l'attestation +9 places), vous entrez une une profession protégée et beaucoup plus réglementée que le VTC.
Le statut de Micro-entreprise n'est pas autorisée, car pour le maintien de votre licence délivrée par le Préfet, vous devez prouver votre capacité financière tous les ans en fournissant un bilan vérifié par un comptable agrée ou un centre de gestion agrée.
Code naf 4939B (Autres transport de voyageurs).

A ce niveau, il faut bien différencier le transport de "personnes" (individuel) du transport de "voyageurs" (collectif à la place).

Si vous êtes VTC sous Micro, votre justif de capacité ne vous sert à rien car inexploitable actuellement.
Vous devrez changer votre régime fiscal et muter vers le régime du réel simplifié, soit en modifiant votre entreprise (compliqué) pour cumuler VTC et Loti, soit en créant une vraie entreprise ou une vraie société sous régime de TVA (VTC et Loti).

Selon votre clientèle, mais surtout selon votre projet d'avenir, soit vous restez VTC "job d'été" sous micro, soit vous vous lancer dans un vrai projet sous "Loti" mais avec une vraie entreprise ou société (là aussi, bien faire la différence entre entreprise "a son compte" et société "entité morale").

Le plus malin (avis personnel), serait de cumuler votre Micro sous VTC, et créer une vraie société sous Loti. Mais cela dépend de votre clientèle, mais aussi de votre secteur géographique d'activité (si vous êtes dans une grande métropole, ou en Ile-de-France, l'activité Loti est très restreinte par les zone dite "PDU"). 
 
Voilou pour défricher sans rentrer dans les détails,
Cordialement,

Romeo_34 · Answer

Bonjour ça serait pas mal que vous créez une société sous le régime de la S.A.S. pour simplifier les choses et pouvoir vous rémunérez sans trop de complication. Pour débuter, c'est un bon compromis. Surtout avec les frais connexes (carburant, assurances...), vous pourrez récolter les TVA et vous lancez sans trop de complications. Le statut de micro-entrepreneur est trop contraignant et non viable sur la durée. 

Bon courage dans vos projets.

Kad57070 · Answer

Merci à vous effectivement j'ai opter pour le Statut S.A.S.U  je suis dans l'attente de ma capacité pour pouvoir continué mes démarches ça fais déjà deux moi presque que j'attend tjr pas de nouvel de la driea.. En tous cas merci à vous de m'avoir répondu

Création de société transport de voyageurs de moin de 9 personnes

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