Création de société transport de voyageurs de moin de 9 personnes

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 Kad57070 -
Bonjour, je suis auto entrepreneur vtc, j'ai passer ma capacité de transport voyageur de moin de 9 personnes. Je voudrais savoir comment évoluer. Création de société quel statut choisir comment rester vtc et capacitaire en même temp. Merci de vos réponses.

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Bonjour Faridkad,

L'activité de VTC est possible sous le statut fiscal de la Micro-entreprise (le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016) car il s'agit d'une activité très simple de transport de personnes sans compétence particulière autre que savoir lire, écrire, compter et avoir le permis B depuis 3 ans ( le code Naf des VTC est identique à celui des Taxis, et la moitié des modules pour l'examen est commun au Taxi).
Cette activité est souvent apparenté à un "job" d'appoint plutôt qu'un vrai métier, surtout pour les entrepreneur qui dépendent des applications (Uber, heetch ou autres).
Code naf 4932Z (Transport de personnes par Taxi).

En devenant capacitaire de transport -9 places, et bien que vous ayez le "petit diplôme" (par opposition à l'attestation +9 places), vous entrez une une profession protégée et beaucoup plus réglementée que le VTC.
Le statut de Micro-entreprise n'est pas autorisée, car pour le maintien de votre licence délivrée par le Préfet, vous devez prouver votre capacité financière tous les ans en fournissant un bilan vérifié par un comptable agrée ou un centre de gestion agrée.
Code naf 4939B (Autres transport de voyageurs).

A ce niveau, il faut bien différencier le transport de "personnes" (individuel) du transport de "voyageurs" (collectif à la place).

Si vous êtes VTC sous Micro, votre justif de capacité ne vous sert à rien car inexploitable actuellement.
Vous devrez changer votre régime fiscal et muter vers le régime du réel simplifié, soit en modifiant votre entreprise (compliqué) pour cumuler VTC et Loti, soit en créant une vraie entreprise ou une vraie société sous régime de TVA (VTC et Loti).

Selon votre clientèle, mais surtout selon votre projet d'avenir, soit vous restez VTC "job d'été" sous micro, soit vous vous lancer dans un vrai projet sous "Loti" mais avec une vraie entreprise ou société (là aussi, bien faire la différence entre entreprise "a son compte" et société "entité morale").

Le plus malin (avis personnel), serait de cumuler votre Micro sous VTC, et créer une vraie société sous Loti. Mais cela dépend de votre clientèle, mais aussi de votre secteur géographique d'activité (si vous êtes dans une grande métropole, ou en Ile-de-France, l'activité Loti est très restreinte par les zone dite "PDU").

Voilou pour défricher sans rentrer dans les détails,
Cordialement,
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26 janvier 2021

Je compte fermer la micro entreprise et faire u'e société directement on m'a conseillé le statut sasu ... Vous en pensez quoi ? Enfet je veux pouvoir jouer sur le. Tableau vtc à mes heures creuse et être loti aussi. Je suis de metz Thionville secteur luxembourg...
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26 janvier 2021

Sur votre secteur (que je connais très bien), les villes de Metz, Thionville, Pont-a-Mousson et Nancy sont des zones dites "PDU".
Si vous chargez et déchargez vos clients sans sortir de la zone dite "PDU", l'activité Loti est interdite (sauf ligne régulière).
Vous devrez donc exercer l'activité de VTC pour ces transferts très cours de quelques Km.
Mais si vous quittez ces zones (par exemple faire un Metz-Paris ou un Nancy-Luxembourg, vous pourrez sous VTC ou Loti.

La Sasu est la bonne solution effectivement.
Il vous faudra néanmoins effectuer un stage d'installation (5 jours à la CCI) pour créer votre société.

VTC et Loti sont sous la même administration (ministère des transports), mais les VTC dépendent de la CMA, alors que les Loti dépendent de la CCI.
Vous ne serez plus artisan, mais commerçant.

Cordialement,
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mardi 24 novembre 2020
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17 février 2021

Bonjour ça serait pas mal que vous créez une société sous le régime de la S.A.S. pour simplifier les choses et pouvoir vous rémunérez sans trop de complication. Pour débuter, c'est un bon compromis. Surtout avec les frais connexes (carburant, assurances...), vous pourrez récolter les TVA et vous lancez sans trop de complications. Le statut de micro-entrepreneur est trop contraignant et non viable sur la durée.

Bon courage dans vos projets.
Merci à vous effectivement j'ai opter pour le Statut S.A.S.U je suis dans l'attente de ma capacité pour pouvoir continué mes démarches ça fais déjà deux moi presque que j'attend tjr pas de nouvel de la driea.. En tous cas merci à vous de m'avoir répondu