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Professeur de langues

axel - 12 févr. 2021 à 08:17
 axel - 12 févr. 2021 à 19:16
Bonjour,
je suis prof de langues depuis 2 ans en qualité de micro entrepreneur. Je viens de me rendre compte maintenant que j'aurais dû m'inscrire à l'Urssaf en qualité de auto entrepreneur (au lieu de micro). Est-ce que je peux changer de statut tout en continuant à exercer le même métier?
On m'avait mal renseigné à l'époque et j'ai sollicité un numéro de déclaration d'activité auprès de la Direccte. Mais je ne suis pas formateur. Je donne mes cours au sein de différents centres de formation voilà pourquoi je veux changer mon statut. Est-ce que c'est possible? Je peux tout simplement contacter la Direccte et annuler mon numéro de déclaration? Sans avoir des pénalités?
Merci de votre réponse,
Axel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26058 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 19 528
12 févr. 2021 à 09:13
Bonjour,

"Je viens de me rendre compte maintenant que j'aurais dû m'inscrire à l'Urssaf en qualité de auto entrepreneur (au lieu de micro)."
Ce n'est pas possible. Depuis le 1er janvier 2016, même si l'appellation “auto-entrepreneur” est encore utilisée dans le langage courant, le seul statut qui existe légalement est le statut de micro-entrepreneur (ou “micro-entreprise”).
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axel
12 févr. 2021 à 13:25
Merci. Et une deuxième question dans ce cas là. Un prof de langue en statut de micro entreprise doit absolument solliciter un numéro de déclaration d'activité à La Direccte ou pas, même en travaillant toujours pour des centres de formation? Car je ne suis pas formateur, je propose pas mes cours en direct, je travaille pour des centres de formation. Ou bien je peux toujours travailler comme prof mais sans avoir à m'inscrire auprès de la Direccte? Je pose la question car selon quel centre de formation, la réponse qu'on me donne est différente.
Merci bcp.
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Elbarto > axel
12 févr. 2021 à 14:51
Bonjour

S'il s'agit de soutien scolaire, vous n'avez pas d'obligation.

S'il s'agit de formation professionnelle, c'est obligatoire que vous agissiez en direct (avec vos propres clients) ou en tant que sous-traitant ( professeur dans un organisme de formation).
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axel > Elbarto
12 févr. 2021 à 16:18
Bonjour à nouveau,
Je travaille dans mon cas en tant que prof /en sous traitant pour divers organismes de formation (jamais en direct avec les clients). Mais dans ce cas là je dois comme même avoir mon numéro de déclaration ...et faire donc le bilan pédagogique/financier annuel, même si c'est l'organisme de formation qui "signe" les contrats (CFP, Pôle emploi etc)?
Merci bcp,
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Elbarto > axel
12 févr. 2021 à 16:47
Par le passé ce n'était pas obligatoire. Mais il y a eu beaucoup d'abus avec le statut auto-entrepreneur. Donc les règles ont changées. Aujourd'hui c'est obligatoire.
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axel > Elbarto
12 févr. 2021 à 19:16
merci bcp
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