Illégalité de coursiers motorisés

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Bonjour,

En tant que coursier à vélo pour le compte d'entreprises de livraison de repas à domicile, je suis confronté à une situation qui prend de plus en plus d'ampleur et qui affecte non seulement les livreurs à vélo mais également les riverains.

Dans ce métier, nous avons un statut d'auto-entrepreneur et nous sommes payés à la commande sans minimum horaire ; plus il y a de livreurs, moins il y a de commandes. Il n'est pas rare de se retrouver oisif pendant un laps de temps long et donc sans rémunération tellement il y a de coursiers. Ce qui est dommage car quand le flux de commandes est constant, on arrive à gagner de manière satisfaisante notre vie.

On constate qu'il n'y a jamais eu autant de livreurs en scooter et en voiture (et voire même en camionnette) ! Il faut savoir que la très grande majorité de ces derniers fait ce travail ILLÉGALEMENT puisqu'ils n'ont pas de capacité professionnelle de transport. Or, il est pratiquement sûr que beaucoup d'entre eux ne feraient pas ce travail s'ils n'avaient pas accès aux véhicules motorisés ; à vélo, les efforts tant physiques que mentaux sont bien entendu plus importants. Dans ces conditions, ils nous font une concurrence déloyale alors que notre situation est déjà précaire.

De plus, ces véhicules motorisés représentent un désagrément pour les riverains qui s'en plaignent souvent : la pollution, la nuisance sonore, les dangers (mauvaise conduite), l'encombrement de l'espace public (les voitures de livreurs qui bloquent parfois des rues)...

Bien qu'elles aient été informées de cette réalité, les plateformes (Deliveroo, Uber Eats...) ne font rien car ces personnes se font passer auprès d'elles pour des livreurs à vélo donc il ne leur ait pas demandé la fameuse capacité professionnelle de transport. On peut aussi penser que ça les arrange bien de fermer les yeux sur ça et d'avoir de plus en plus de livreurs motorisés. L'argument écologique du vélo mis en avant au début d'activité de ces entreprises ne fait plus le poids face à la demande qui ne cesse de croître. D'ailleurs, il existe bien d'autres aspects abusifs à mentionner sur ces plateformes...

J'ai déjà informé les autorités compétentes de ma ville pour les avertir de ce problème en espérant qu'elles effectuent plus de contrôles pour endiguer ce fléau. Cependant, ça ne suffira sans doute pas et seule une pression au niveau juridique et au niveau national vis-à-vis des plateformes peut avoir un impact suffisant pour que ces dernières effectuent une vérification stricte dans leur recrutement.

Donc ma question est celle-ci : peut-on considérer ce phénomène comme de la concurrence déloyale juridiquement parlant malgré notre statut particulier ? Dans ce cas, peut-on se retourner contre les plateformes qui ne font rien pour empêcher ça ?

Cordialement.

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Tant qu'aucune loi ni aucun régalement n'interdit de faire des livraisons en scooter, en voiture, en kayak, en trottinette, en hélicoptère, à pied, .... il semble très problématique de vouloir imposer à tous les livreurs de renoncer à tout autre mode de livraison que le vélo.

Même en faisant pression juridique sur qui vous voulez....

Par ailleurs, il n'y a nul besoin d'avoir une capacité professionnelle de transport (!) pour faire des livraisons de pizzas, de burgers, de nems, de fleurs ou de journaux !

Mais si vous êtes bien sûr que quelqu'un par chez vous est dans l'illégalité, n'hésitez pas à porter plainte....
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Portez plainte.
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Salut,

Chez Uber & ci, les livreurs sont justement chef d'entreprise. Ce statue est scandaleux et les autorités aurait du statuer dessus depuis longtemps, mais pour l'instant, c'est comme ça.
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tout beau, tout beau...en théorie...
https://riders.deliveroo.fr/fr/news/sous-traitance-deliveroo
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Ce n'est toujours pas au black. Tout doit être déclaré dans ce cas.

Certains le font, je ne dis pas que ça n'existe pas, des coursiers prêtent leur compte contre un pourcentage, mais même dans ce cas c'est marginal et les plateformes s'y opposent
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Et puis, là, c'est même pas la question...
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Contrairement à ce que vous avez signalé à la modération il y a eu réponses à votre question
Si l'anonymat est scrupuleusement respecté, le post n'est pas supprimé.
Il n'y a que sur "demande d'ordre juridique" qu'il y a obligation de supprimer, pas sur demande exclusive de l'internaute..
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En effet.

Résumons : " Donc ma question est celle-ci : peut-on considérer ce phénomène comme de la concurrence déloyale juridiquement parlant malgré notre statut particulier ? Dans ce cas, peut-on se retourner contre les plateformes qui ne font rien pour empêcher ça ? "

La réponse semble raisonnablement être "oui" aux deux questions.

Mais pour cela, une fois encore, il vous faut réaliser un dépôt de plainte en bonne et due forme.

Juridiquement, il n'y a pas d'autre réponse possible.