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dna.factory
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21 déc. 2020 à 13:56
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Sur le plan juridique, est-elle autorisée à dessiner sur les ongles, le logo d'une entreprise lambda
C'est une question longuement débattue, en particulier dans le domaine du fan art et la réponse est généralement non, elle n'a pas le droit.
Elle n'a pas le droit de toucher de l'argent en reproduisant logos et propriétés intellectuelles protégées. Même si c'est de façon temporaire.
Le risque est cependant très faible, surtout si elle n'affiche pas des photos des œuvres en vitrine, et qu'elle travaille en salon fermé.
Qu'elle fasse particulièrement attention si elle décide de pratiquer lors de foires ou conventions (quand ça existera de nouveau) où autre lieux brassant beaucoup de publics. Car la visibilité que ça apportera concernera aussi les ayants droits qui tiennent à vérifier ce genre de choses.
C'est une question longuement débattue, en particulier dans le domaine du fan art et la réponse est généralement non, elle n'a pas le droit.
Elle n'a pas le droit de toucher de l'argent en reproduisant logos et propriétés intellectuelles protégées. Même si c'est de façon temporaire.
Le risque est cependant très faible, surtout si elle n'affiche pas des photos des œuvres en vitrine, et qu'elle travaille en salon fermé.
Qu'elle fasse particulièrement attention si elle décide de pratiquer lors de foires ou conventions (quand ça existera de nouveau) où autre lieux brassant beaucoup de publics. Car la visibilité que ça apportera concernera aussi les ayants droits qui tiennent à vérifier ce genre de choses.
xplom
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21 déc. 2020 à 19:59
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bonsoir
pas trop d'avis sur la limite...
https://www.definitions-marketing.com/definition/detournement-de-logo/
pas trop d'avis sur la limite...
https://www.definitions-marketing.com/definition/detournement-de-logo/
Bonjour,
Pourquoi, elle ne démarche pas les entreprises pour avoir l'autorisation.
De plus c'est une bonne pub pour eux.
Amusant aussi pour une fête d'entreprise, le personnel féminin avec le logo de leur boite sur les ongles.
Pourquoi, elle ne démarche pas les entreprises pour avoir l'autorisation.
De plus c'est une bonne pub pour eux.
Amusant aussi pour une fête d'entreprise, le personnel féminin avec le logo de leur boite sur les ongles.
Merci de votre réponse... Je m'en doutais mais je préférais demander car il ne s'agit pas d'une enseigne, ni d'un poster à afficher mais d'un motif sur ongle. Vous allez me répondre "peu importe la grandeur"... et vous aurez raison.
Pour être plus précis, elle souhaitait reproduire sur l'ongle le logo d'un club de foot. Mais un club de haut niveau est une entreprise à part entière et ne diffère pas d'une société commerciale... Par contre, est-elle autorisée à écrire les initiales du club ? ou sont-ils également soumis aux mêmes droits... au pire elle peut se contenter des couleurs après tout...
Pour être plus précis, elle souhaitait reproduire sur l'ongle le logo d'un club de foot. Mais un club de haut niveau est une entreprise à part entière et ne diffère pas d'une société commerciale... Par contre, est-elle autorisée à écrire les initiales du club ? ou sont-ils également soumis aux mêmes droits... au pire elle peut se contenter des couleurs après tout...
dna.factory
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24 déc. 2020 à 10:27
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Soit elle fait comme la plupart des gens dans sa situation, et elle 's'en fout', partant du principe qu'un contrôle est improbable. Personnellement, je ne lui jetterai pas la pierre, mais en tant qu'intervenant de ce site, je dois faire les gros yeux en disant "c'est pas bien".
Et le jour elle se prendra un 'cease and desists', voir directement des amendes/condamnations, il ne faudra pas qu'elle dise qu'elle ne comprends pas.
L'autre solution, la bonne solution, consiste à contacter les ayants droits des éléments qu'elle veut reproduire, qu'elle explique sa situation, et demande l'autorisation d'utiliser ces éléments, d'abord en tentant à titre gratuit (souvent ça marchera, ne serait-ce que parce qu'au final elle fait de la pub), et si ça ne suffit pas, tenter de proposer un pourcentage sur l'opération (opération qu'elle refacturera plus cher au client pour compenser, en expliquant la raison).
Bien sur, ces accords devront être validé par un contrat écrit.
Certes ça représente du travail en plus, mais ça fait partie du métier d'entrepreneur.
Et le jour elle se prendra un 'cease and desists', voir directement des amendes/condamnations, il ne faudra pas qu'elle dise qu'elle ne comprends pas.
L'autre solution, la bonne solution, consiste à contacter les ayants droits des éléments qu'elle veut reproduire, qu'elle explique sa situation, et demande l'autorisation d'utiliser ces éléments, d'abord en tentant à titre gratuit (souvent ça marchera, ne serait-ce que parce qu'au final elle fait de la pub), et si ça ne suffit pas, tenter de proposer un pourcentage sur l'opération (opération qu'elle refacturera plus cher au client pour compenser, en expliquant la raison).
Bien sur, ces accords devront être validé par un contrat écrit.
Certes ça représente du travail en plus, mais ça fait partie du métier d'entrepreneur.
Fred63
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dna.factory
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5 novembre 2024
13 févr. 2021 à 13:19
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Bonjour
Légalement il est tout à fait logique qu'une autorisation soit obligatoire pour en faire usage.
Maintenant, sur le plan pratique, sachant qu'il n'y a rien à gagner (facture identique quel que soit le motif), le jeu n'en vaut pas la chandelle, surtout, que dans l'esthétique, appliquer un tel motif (logo) sur l'ongle est loin de faire l'unanimité... et surtout, c'est un détail.
Au final, le choix est simple... pas de logo mais toujours des strass ou de simples motifs (goutte d'eau, étoile...) de création.
Merci.
Légalement il est tout à fait logique qu'une autorisation soit obligatoire pour en faire usage.
Maintenant, sur le plan pratique, sachant qu'il n'y a rien à gagner (facture identique quel que soit le motif), le jeu n'en vaut pas la chandelle, surtout, que dans l'esthétique, appliquer un tel motif (logo) sur l'ongle est loin de faire l'unanimité... et surtout, c'est un détail.
Au final, le choix est simple... pas de logo mais toujours des strass ou de simples motifs (goutte d'eau, étoile...) de création.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...