Récupérer mon matériel mis en exposition dans un magasin
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je sous-loue un espace dans un showroom dans lequel j'ai mis des meubles en exposition (avec accord du bailleur principal). Le locataire principal utilisait ces meubles pour m'envoyer des clients et nous avions conclu un contrat d'apporteur d'affaires. Les relations se sont tendues et ce chef d'entreprise ne m'envoie plus de clients, mais continue d'utiliser mes meubles d'exposition pour remplir son showroom.
Il ne me réclame plus de loyer depuis aout 2022, ne m'a jamais envoyé de courrier en ce sens et ferme définitivement son magasin à la fin du mois. Il ne veut pas que je récupère mes meubles sous prétexte que je lui dois quelques mois de loyer (dont le montant global est bien inférieur au montant des meubles)...
Je ne sais pas quoi faire ? Dois-je porter plainte auprès de la police pour qu'il soit obligé de me laisser entrer ? C'est une personne très sanguine et qui n'hésite pas à utiliser la violence ou la menace dans ses relations avec les autres.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas si le fait que "Il ne me réclame plus de loyer depuis aout 2022," était un motif pour stopper vos paiements ?
Pour rappel, le délai de prescription pour récupérer des loyers est de 3 ans . Donc le fait qu'il ne vous ait pas rappelé vos obligations ne les annulent pas.
Avez vous un document qui énumère les meubles qui sont exposés et une évaluation fiable de leur valeur ?
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide
Effectivement nous avons provisionné cette charge à venir dans nos comptes puisque nous connaissons nos obligations en ce sens.
Toutefois, comme il était également sensé nous envoyer des contacts clients via un contrat d'apporteur d'affaires qui nous lie depuis 2021 et que c'est un magouilleur de première, nous nous sommes dit que le montant de ces loyers correspondait au montant des affaires qu'il aurait dû nous apporter et que viendrait le moment d'en discuter . Mais il refuse de prendre nos appels et ne répond pas à nos mails.
Concernant le mobilier, tout est identifié et valorisé comptablement donc oui nous avons une évaluation fiable de ce matériel et les factures correspondantes.
Mais ce monsieur n'accepte pas les médiations, conciliations et autres échanges diplomates et cordiaux... Il ne répond à aucune de nos sollicitations. Il se croit au dessus de la loi et règle ce qui ne va pas avec ses gros muscles !
Nous nous demandons si nous devons nous présenter au bâtiment avec un huissier pour constater la situation ?
Vous pouvez en effet faire constater la situation par un huissier mais il ne pourra rien faire de plus que de constater.
Mais effectivement ce sera un plus pour la suite judiciaire qu'il va certainement falloir que vous mettiez en place vu la description du personnage.
Je vous conseille d'ailleurs de prendre un avocat car vous avez "l'épine dans le pied" des loyers impayés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...