Date de la prochaine Ag
ninou
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Modifié le 7 juin 2023 à 16:38
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 juin 2023 à 17:01
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BmV
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7 juin 2023 à 17:01
7 juin 2023 à 17:01
Non.
Il suffit que les convocations aux AG soient expédiées aux membres dans les délais prévus par les statuts.
Maintenant si les statuts exigent que cette date soit obligatoirement annoncée lors de l'AG précédente, évidemment ....
En clair : la réponse à votre question se trouve dans les statuts de votre association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...