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Résiliation de contrat

Valerii - 23 mai 2023 à 10:15
Ulysse5818 Messages postés 12478 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 23 mai 2023 à 10:41

Bonjour,

Je suis AutoEntrepreneur j’ai un contrat d’entretien espaces verts avec une copropriété. Je souhaite de résilier le contrat alors que le syndic m’empêche de le faire. Est-ce que j’ai la possibilité de résilier le contrat et est-ce que c’est légal de m’empêcher ?

Valerii

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12478 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 5 373
23 mai 2023 à 10:41

Bonjour,

Vous ne pouvez le résilier qu'à sa date anniversaire en lettre recommandée avec AR...relisez le contrat.
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