Résiliation de contrat

Valerii -  
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis AutoEntrepreneur j’ai un contrat d’entretien espaces verts avec une copropriété. Je souhaite de résilier le contrat alors que le syndic m’empêche de le faire. Est-ce que j’ai la possibilité de résilier le contrat et est-ce que c’est légal de m’empêcher ?

Valerii

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Bonjour,

Vous ne pouvez le résilier qu'à sa date anniversaire en lettre recommandée avec AR...relisez le contrat.


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