Refus de déclaration d'accident pendant un entraînement

Question

Bonjour,

j'ai été blessé lors d'un entraînement de sport en club, un autre adhérent m'est tombé sur le côté du genou, arrêt de travail de 10 jours, attelle pendant 3 semaines...

Le président du club m'a dit dès le départ "cela ne sert à rien de déclarer, ça va guérir tout seul, et si à chaque fois qu'il y a une entorse on devait déclarer on ne s'en sortirait pas...".

Pour faire court durant le second Covid il avait indiqué qu'il rembourserait au prorata la cotisation si y avait un second confinement...c'est arrivé, il n'a pas bien sûr pas tenu parole mais pire il n'a pas encaissé certains chèques d'adhérents (notamment ceux qui font de la compétition), il a aussi remboursé des personnes à posteriori. Je l'ai su (il m'a vu discuter sur le parking), du coup refus de faire quoi que ce soit (sans vraiment le dire), MAIS suite à ma demande de don en feuille cerfa (qu'il a refusé) il a cru bon de ne pas encaisser mon chèque de l'année d'après (pour éviter que je ne parle je ne sais pas...). Et l'a donc mauvaise.

Un mois après l'accident remarchant je lui ai donné la feuille d'assurance (car la mutuelle du sport n'a rien reçu), engueulade, il m'a rappelé le "parking" et ma demande, qu'il n'appréciait pas. Il m'a dit qu'il avait fait le nécessaire pour l'assurance mais c'est faux.

Comment faire pour l'obliger (quels textes ?) pour que la déclaration soit faite ? surtout que cela ne lui coûte rien.

Merci

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Une solution est de déclarer un recours contre tiers auprès de votre CPAM.

Cela devait être fait normalement au moment de l'arrêt de travail mais ce n'est pas trop tard.:

https://assurance-maladie.ameli.fr/presse/2021-12-16-cp-recours-contre-tiers

Cela permettra à l'assurance maladie de récupérer auprès de l'assurance de la partie adverse et à vous de joindre à l'action de la CPAM dans le cas où vous ayez des séquelles ou autres.

Cordialement

nenuphar. · Answer

Bonjour,

un autre adhérent m'est tombé sur le côté du genou ? Et l'adhérent est identifié ? A t-il fait une déclaration auprès de sa responsabilité civile ? Cet adhérent a t-il commis une faute qui éventuellement engagerait la responsabilité du club ?

Voir auprès de votre responsabilité civile en activant la garantie recours afin qu'elle vous accompagne dans vos démarches. (définir les responsabilités, le préjudice)

Cdt

nb : le recours contre tiers évoqué par bailleur 1954 (comme indiqué dans son lien) est une démarche supplémentaire qui permet à votre organisme de sécurité sociale de réclamer le remboursement des dépenses de santé qu’elle a engagées pour votre compte auprès du tiers responsable (et le plus souvent son assureur)

jacquesBrest · Answer

Bonjour,

Merci mais hélas, non la personne n'est pas identifiée, je ne peux pas me retourner contre elle. A-t-elle fait une faute, oui et non elle est tombée par terre et pas de bol aussi sur mon genoux.

Cependant le président du club peut il refuser de faire une déclaration d'accident ?

Cdt

jacquesBrest · Answer

Merci à tous pour vos réponses, même si mon idée était de trouver un texte de loi qui indiquait une obligation de déclaration d'accident lors d'une activité d'association.

Refus de déclaration d'accident pendant un entraînement

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