Commerce poubelle sur la voie publique
BmV Messages postés 92039 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2025 - 17 juin 2023 à 11:33
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2 réponses
17 juin 2023 à 11:33
.... que contenait l'arrêté à cet effet au sujet du traitement des déchets et donc l'emplacement des poubelles/conteneurs ?
Sinon, qu'est-il mentionné à ce sujet dans le règlement du service propreté ?
Que vous a répondu la marie quand vous y avez téléphoné pour demander des explications sur l'enlèvement sans préavis de ces conteneurs ?
Et que vous a-t-on donné comme solution alternative pour l'évacuation de vos déchets ?
16 juin 2023 à 18:18
À qui appartiennent ces poubelles ?
Quand vous avez eu l'autorisation d'exploiter un tel débit de boissons, que contenait l'arrêté à cet effet au sujet du traitement des déchets ?
17 juin 2023 à 10:09
Je ne comprends pas votre question..bien sûr que j'ai une autorisation d'exploitation...Les poubelles sont des poubelles de tri sélectif fourni par netrel la société qui traite les déchets de toute la commune.. je n'ai pas de traitement particulier pour les déchets mes déchets ne sont que du papier et du verre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...