Commerce poubelle sur la voie publique
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je tiens un bar et je n'ai pas de local pour stocker mes poubelles ni intérieur ni extérieur sachant que je suis locataire.Cela fait 13 ans que je les mets devant ma facade sur la voie publique. Elles n'ont jamais gêné personne jusqu'à ce jour.
Le maire de ma commune a fait retirer mes poubelles par le service technique sans aucun avertissement. Es ce légal et que puis je faire ??
Merci pour vos réponses
- Commerce poubelle sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Distance poubelle voisin - Forum copropriété
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
2 réponses
.... que contenait l'arrêté à cet effet au sujet du traitement des déchets et donc l'emplacement des poubelles/conteneurs ?
Sinon, qu'est-il mentionné à ce sujet dans le règlement du service propreté ?
Que vous a répondu la marie quand vous y avez téléphoné pour demander des explications sur l'enlèvement sans préavis de ces conteneurs ?
Et que vous a-t-on donné comme solution alternative pour l'évacuation de vos déchets ?
À qui appartiennent ces poubelles ?
Quand vous avez eu l'autorisation d'exploiter un tel débit de boissons, que contenait l'arrêté à cet effet au sujet du traitement des déchets ?
Je ne comprends pas votre question..bien sûr que j'ai une autorisation d'exploitation...Les poubelles sont des poubelles de tri sélectif fourni par netrel la société qui traite les déchets de toute la commune.. je n'ai pas de traitement particulier pour les déchets mes déchets ne sont que du papier et du verre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...