Fin prestation professeur d'association autoentrepreneur

Buissonrose - 14 juin 2023 à 21:19
 diverker - 15 juin 2023 à 09:25

bonjour,

Dans le cadre d'une association loi 1901, le professeur ; prestataire de service et auto entrepreneur ; après un malentendu avec le bureau a verbalement déclaré l'arrêt de ses prestations qu'elle a acté en donnant la facture de ses honoraires en milieu de mois. 

Les relations étant conflictuelles, nous lui avons signifié par AR l'arrêt de ses prestations et  payé son solde de tout compte par virement. Suite à echec informatique du virement que nous avons effectué à nouveau ; elle nous menace si elle n'a pas reçu le virement de venir faire son cours et faire un scandale auprès des adhérents pour culpabiliser le bureau alors que nous avons un professeur de remplacement. Elle menace également de porter plainte contre l'Association.

S'agissant d'une prestataire de service, nous n'avons aucun contrat signé ni engagement écrit.

Quels sont nos droits dans ces circonstances ?

Merci par avance

Bien Cordialement

Buissonrose

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