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Loi de 1901

Steph08 -  
BmV Messages postés 98581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Une association sportive de loi 1901 qui  embauché personne doit-elle payer la tva sur son matériel ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour
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Réponse 2 / 3
Bon
 

Bonjour,

Evidemment de quel droit elle serait exonéré de tva ?

Le non-assujetissement de la TVA (qui est également le cas des particuliers) ne donne aucun droit à la récupération de la TVA sur les achats mais vous êtes tout de même dans l'obligation de la payer (quand vous faites vos courses perso, vous payer bien le TTC). 

Si vous voulez récupérer la TVA, alors vous devrez également la facturer à vos adhérents puis la payer aux Impôts. Au final cela reviendra au même. 

Cordialement
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 236
 

!

En c'est sans rapport avec le versement ou pas d'un ou plusieurs salaires....


C'est une question que vous posez pour votre propre association ?
Quelle est votre fonction au sein de celle-ci ?

 
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