Loi de 1901

Question

Bonjour,

Une association sportive de loi 1901 qui  embauché personne doit-elle payer la tva sur son matériel ?

gitane2229 · Answer

Bonjour

Bon · Answer

Bonjour,

Evidemment de quel droit elle serait exonéré de tva ?

Le non-assujetissement de la TVA (qui est également le cas des particuliers) ne donne aucun droit à la récupération de la TVA sur les achats mais vous êtes tout de même dans l'obligation de la payer (quand vous faites vos courses perso, vous payer bien le TTC).

Si vous voulez récupérer la TVA, alors vous devrez également la facturer à vos adhérents puis la payer aux Impôts. Au final cela reviendra au même.

Cordialement

BmV · Answer

!

En c'est sans rapport avec le versement ou pas d'un ou plusieurs salaires....

C'est une question que vous posez pour votre propre association ?
Quelle est votre fonction au sein de celle-ci ?

Loi de 1901

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