Déduction TVA de materiaux de rénovation

Bonjour

Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA, non.

Bonjour,

Je suis assujettie à la TVA oui, bien sûr. C'est le coté légal de déduire la TVA de matériaux qui vont certes servir à mon activité professionnelle, mais aussi augmenter la valeur de mon bien immobilier, qui m'amène à me poser cette question.

La TVA payée sur des matériaux utilisés pour la partie de votre bien affectée à votre activité professionnelle est récupérable. Cette partie doit être déclarée comme étant à usage professionnel. Les factures des matériaux doivent être au nom de votre entreprise (le numéro Siret doit être mentionné).

Vous, pouvez vous adresser à votre SIE pour plus d'infos. 

D'accord, merci pour vos réponses, je vais faire ça de la manière la plus transparente possible pour être dans les clous.

Bonne fin de journée

Bonjour QuentinG,

Les réponses de Gitane2229 et Gayomi sont bonnes, mais êtes-vous bien assujetti a la TVA?

Car votre réponse "Je suis assujettie à la TVA oui, bien sûr" laisse penser qu'il va de soit que vous êtes assujetti.

Hors, il va plutôt de soit que vous n'êtes pas assujetti (d'où l'intérêt d'avoir choisi ce statut fiscal).

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Si, sur vos factures, vous inscrivez "TVA non applicable, article 293 du CGI", cela veux dire que vous n'êtes pas assujetti a récupérer la TVA (et donc vous n'en facturez pas a vos clients, mais vous la payer sans la récupérer pour vos achats et fournitures). Si vous êtes dans ce cas, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos travaux.

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Si, par contre, vous facturer de la TVA (a 5,5 ou 10 ou 20%) à vos clients avec une ligne spécifique pour chaque (HT, TVA, TTC), que vous la collecter et reversez au Fisc, et que vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats et fournitures, dans ce cas vous êtes "assujetti a la TVA", et pourrez récupérer la TVA sur vos travaux.

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Cette précision car je rencontre très souvent des Mico-entrepreneur qui inverse "être assujetti" et être "non-assujetti", et cela conduit souvent a des erreurs fiscales qui peuvent être très douloureuse a réguler. Et j'ai pu remarquer qu'un très grand nombre (pour ne pas dire presque la majorité) des entreprises en Micro-entreprise (ex-auto-entrepreneur) inversent la définition.

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Si vous voulez lever ce doute, dites-nous quel est votre chiffre d'affaire et votre activité (BIC, BNC, etc...) l'an dernier.

Cordialement,

Ca me semble zarbi de recuperer la TVA sur des materiaux qui vont etre utilise pour rénover un batiment qui n'appartient pas a une entreprise car je suppose que la maison est en nom propre...
Une question avait ete pose au Senat a l'epoque
https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ941108527.html
Mais l'Europe est passée par la et il y a eu des modifications... Sauf que je n'arrive pas a retrouver les changements.. mais il me semble que la regle de la facturation a soit meme est restée et dans ce cas ca rentre dans les charges..

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

@Ventdest77 Oui je sui bien assujetti à la TVA, je fais un CA annuel bien au dessus de la limite TVA qui est vers les 35K (en BNC), ce qui m'oblige à facturer la TVA à mes clients. Mais bon comme ceux-ci sont des professionnels, ça ne change pas grand chose pour eux.

Je suis informaticien, le bâtiment sera aménagé en bureau. Il y aura aussi bien de l'isolation que du double vitrage, des cloisons, de l’électricité, du réseau,... Je part d'une petite grange.

Cordialement