Pension canine sur terrain agricole

Ronan -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

Je voudrais savoir si je peux acheter une pension canine toute équipée sur terrain agricole (avec les autorisations 49 chiens, et tout ce qu'il faut). Le vendeur faisait une petite activité d'élevage canin en plus, donc activité agricole.

Moi je compte la reprendre uniquement en pension canine et sans faire d'activité agricole. Est-ce possible si l'activité pension existait déjà depuis plusieurs années ?

Merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Sauf erreur de compréhension, il semblerait que vous projetiez d'acquérir un élevage canin qui accessoirement pouvait accessoirement avoir une activité de pension. 

    Vous transformeriez une activité agricole en activité de service. Ceci constituerait une infraction par rapport au Code de l'urbanisme puisque la pension serait l'activité principale. 

    0

Discussions similaires

Pension canine familiale -10 chiens
salsera971 -
Cam -

7 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
"Opération à venir" Crédit Agricole
Lio45125 -
Jo -

4 réponses