Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension canine sur terrain agricole

Ronan - 1 juin 2023 à 02:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2023 à 00:03

Bonjour, 

Je voudrais savoir si je peux acheter une pension canine toute équipée sur terrain agricole (avec les autorisations 49 chiens, et tout ce qu'il faut). Le vendeur faisait une petite activité d'élevage canin en plus, donc activité agricole.

Moi je compte la reprendre uniquement en pension canine et sans faire d'activité agricole. Est-ce possible si l'activité pension existait déjà depuis plusieurs années ?

Merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 juin 2023 à 00:03

Bonjour

Sauf erreur de compréhension, il semblerait que vous projetiez d'acquérir un élevage canin qui accessoirement pouvait accessoirement avoir une activité de pension. 

Vous transformeriez une activité agricole en activité de service. Ceci constituerait une infraction par rapport au Code de l'urbanisme puisque la pension serait l'activité principale. 
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
MA BANQUE NE VEUT PAS DEBLOQUER MON CARRE BLEU
JCH23 -
Gérard -

7 réponses