Comment révoqué un c.a

LOUISE62555 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 9 juin 2023 à 23:11
 Louise62555 - 13 juin 2023 à 12:25

Bonjour,

nos statuts disent que le c.a est élu chaque année par l'assemblée générale. Ce denier ne tient pas ses promesses et la majorité des adhérents désirent le changer. Rien n'est précisé dans nos statuts concernant des révocations.

De plus à la dernière assemblée on avait voté pour ajouté aux statuts avec effet immédiat que les artisans de l'asso doivent être déclarer à l'urssaf faute de pouvoir se présenter au C.A. Les nouveaux membres du bureau ont prétendu être inscrits et montrer leur papiers ultérieurement. Mais ils ne veulent pas les montrer et ils sont soutenu par les 3 autres membres du c.a 

Les trois quart des adhérents se sentant trahis aimeraient demandé une ag et destituer le c.a et en voter un autre.

Les statuts nous donne le droit de demander une ag. Est ce possible svp, merci. 

3 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
10 juin 2023 à 16:24

Bonjour

Association Loi 1901  ? Si oui, quel est l'objet de votre association (tel que défini dans les statuts) ? 

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Louise62555
10 juin 2023 à 16:43

Bonjour, oui loi 1901. Nous sommes réunis dans une boutique 25 artisans createurs.  Nous vendins nos créations en tenant la boutique chacun son tour. Nous avons 30ans d existence. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652 > Louise62555
11 juin 2023 à 13:06

Muni de votre dossier (statuts de l'association et comptes rendus d'assemblées générales -concernant ce sujet-), voir auprès d'un juriste qui vous donnera son avis. Ce peut être votre notaire.

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Louise62555
11 juin 2023 à 19:30

Oui, bien sûr il pourra me renseigner, c'est sûr merci....mais si j'ai posé la question sur ce forum c'est pour éviter d'aller voir des professionnels.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
13 juin 2023 à 11:58

Bonjour. Ce peut être une personne de votre entourage familiarisé avec le droit.  

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Louise62555
13 juin 2023 à 12:25

Merci, je suis allée voir la maison des associations.  Les adhérents ayant élus le c.a ont le droit de le destituer. Il faut être en majorité suivant les statuts. Cordialement. 

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