Création micro entreprise - Domiciliation
Résolu
Guerna56
-
Guerna56 -
Guerna56 -
Bonjour,
Ayant pour projet de faire un site E-Commerce, j'ai entamé la création d'une micro entreprise.
Tout s'est bien passé sauf une étape, la domiciliation. On me demande une attestation de domiciliation.
Je suis locataire, et je voulais savoir si il me fallait une autorisation de mon propriétaire, même si c'est pour du E-Commerce?
Merci par avance
1 réponse
-
Non, l’attestation doit être faite par l'occupant, à savoir vous-même.
Pour une simple domiciliation il n'y a pas besoin d'autorisation du propriétaire tant que votre logement reste un "local d'habitation" et que vous n'en changez pas la destination.
Par contre si vous commencez à faire venir des salariés, de la clientèle ou vous en servez d’entrepôt, c'est une autre histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...