Clause contrat leasing ipad abusives

Clem_8635 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023 - Modifié le 4 juin 2023 à 08:30
AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 4 juin 2023 à 14:53

Bonjour

Je suis graphiste a la maison des artistes ( micro bnc) et jai contracté un contrat leasing pour un i.pad....la belle ereur.

Mon activité est au point mort.

Je voudrais resilier.

Ils me demandent 2800 euros ( la totalité des mensualités jusqu'à la fin du contrat, en sachant que jai deja payé 860 euros soit 9 mensualites sur 36) et de le restituer....

3600 euros pour un i pad qui ne m'appartiendra meme pas ???

Etant maison des artistes, tout est a mon nom.. 

je trouve cette clause tres abusive....meme la façon dont on m'a vendu le contrat à l'oral...j'ai été dupe...je regrette amèrement.

Y'a t'il possibilité de trouver une faille ? Un recours pour arreter ce contrat qui est du vol.. ?

Je vous remercie.

Clem

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
Modifié le 4 juin 2023 à 09:39

Bonjour,

C'est le principe du leasing que de payer beaucoup plus cher un bien que la valeur pour laquelle ont l'aurait acquise pour un achat simple. Vous payez le bien en lui même (et vu que les produits technologique ne valent plus rien au bout de trois ans sur le marché de l'occasionnel, pas possible de pratiquer de la valeur résiduelle dessus) ; vous payez la marge de l'entreprise et ses frais administratifs (de même que vous vous refacturez plus cher vos œuvres que ce qu'elles vous ont couté) ; vous payez la restitution du bien (pour lequel la société de leasing aura des difficultés, car le l'occasion dans le domaine de la technologie ne vaut presque rien). Si vous optez pour du leasing pour des motifs de financement du bien, ce n'est pas un bon choix comme vous le constatez par vous-même.

Le leasing est utile pour des biens que l'acheteur ne souhaite pas conserver (en raison de l’obsolescence du bien pour pour pouvoir utiliser par la suite un autre produit) ou pour tester un produit (inutile en matière de produit technologique pour le même motif d'obsolescence).

En tant que professionnel vous avez librement accepté le contrat. Si vous n'étiez pas d'accord sur le prix, il ne fallait pas l'accepter. Il n'est pas interdit à une entreprise de faire des marges.

D'ailleurs, les artistes font également de très grosses. Un œuvre sur tablette qui nécessite 100h de travail demande (40w*100h*0.25€/khw) = 1€ de consommable. Si vous vendez l’œuvre 5000€, cela vous fait une marge bien plus conséquence, qui permet de rémunérer tous les autres frais qui ne sont pas dans la marge mais que vous devez supporter : ex. : payer vos prestataires, votre rémunération, vos locaux, vos déplacements (non affectés à l'oeuvre).

CB


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AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 041
4 juin 2023 à 14:53

Bonjour

je trouve cette clause tres abusive....meme la façon dont on m'a vendu le contrat à l'oral...j'ai été dupe...je regrette amèrement.

Soit vous avez signé un contrat ou cette clause est écrite, soit c'est un contrat oral comme vous dites et cette clause n'existe pas. Il n'y a pas d'entre deux. Si la clause est sur un contrat écrit, c'est la clause que vous avez accepté.

Si vous résiliez sans payer, ils récupèrent une tablette obsolète, qu'ils n'arriveront plus à remettre sur le marché, c'est eux qui perdent. Les clauses de contrats de leasing sont faites pour dissuader les acheteurs dans ce genre de situation pour cette raison.


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